Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
ACOTE
Consultez la fiche de ACOTE : Autre société civile, créée le 30/07/2003, implantée à Althen-des-Paluds, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
424 379 030
SIRET du siège social
424 379 030 000 28
TVA intracommunautaire
FR74424379030
Adresse du siège social
135 CHE DE SAINT JULES 84210 ALTHEN-DES-PALUDS
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/07/2003
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — ACOTE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — ACOTE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Propriété gestion administration disposition de tous immeubles et de toutes valeurs mobilières
Siège social et établissements — ACOTE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
42437903000028
Date de création
01/08/1999
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
42437903000010
Date de création
01/08/1999
Date de clôture
01/05/2003
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Mohamed el Khomssi
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Jean-Marc Forte
Associé indéfiniment responsable
HOLDING EL KHOMSSI
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
SOCIETE DEJA CONSTITUEE TRANSFERANT SON SIEGE SOCIAL A COMPTER DU 01 MAI 2003 A ALTHEN 84210 135 CHEMIN DE ST JULES FORMALITES DE CONSTITUTION : DEPOT DES ACTES AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE AVIGNON LE 22 09 1999 PUBLICATEUR : LE COMTADIN DU 10 09 1999 LA SOCIETE DECLARE NE PAS CONSERVER D'ACTIVITE DANS LE RESSORT DE SON ANCIEN SIEGE.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur ACOTE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de ACOTE ?
ACOTE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 424379030, SIRET du siège 42437903000028, numéro de TVA intracommunautaire FR74424379030. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de ACOTE ?
Le siège social de ACOTE est domicilié au 135 CHE DE SAINT JULES 84210 ALTHEN-DES-PALUDS. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige ACOTE ?
ACOTE compte 3 dirigeants déclarés au registre : Mohamed el Khomssi, Jean-Marc Forte, HOLDING EL KHOMSSI.
ACOTE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, ACOTE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 30/07/2003.
Comment réaliser une formalité pour ACOTE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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