SCI BELFORT TRAMWAY

Consultez la fiche de SCI BELFORT TRAMWAY : Société civile immobilière (SCI), créée le 07/10/1999, implantée à Valdoie, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
424 584 852
SIRET du siège social
424 584 852 000 18
TVA intracommunautaire
FR38424584852
Adresse du siège social
17 IMP GEORGES BRASSENS 90300 VALDOIE

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
07/10/1999
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI BELFORT TRAMWAY

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
GESTION ET LOCATION IMMOBILIERE

Siège social et établissements — SCI BELFORT TRAMWAY

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
42458485200018
Adresse du siège social
17 IMP GEORGES BRASSENS 90300 VALDOIE
Date de création
25/12/1999
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BELFORT TRAMWAY

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI BELFORT TRAMWAY ?

SCI BELFORT TRAMWAY est identifiée par les numéros suivants : SIREN 424584852, SIRET du siège 42458485200018, numéro de TVA intracommunautaire FR38424584852. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI BELFORT TRAMWAY ?

Le siège social de SCI BELFORT TRAMWAY est domicilié au 17 IMP GEORGES BRASSENS 90300 VALDOIE.

Qui dirige SCI BELFORT TRAMWAY ?

Le registre désigne Marc Giraud comme dirigeant de SCI BELFORT TRAMWAY.

SCI BELFORT TRAMWAY est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI BELFORT TRAMWAY est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 07/10/1999.

Comment réaliser une formalité pour SCI BELFORT TRAMWAY ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR