Continuer avec GoogleLe tribunal de commerce de Saint-Lô A été rattaché au tribunal de commerce de Coutances par le décret N° 99-659 du 30 juillet 1999 avec effet au 1er janvier 2000. La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 440 000.00 FRF nouveau montant : 67 077.57 Eur
SCI A.CA.FRA
Consultez la fiche de SCI A.CA.FRA : Société civile immobilière (SCI), créée le 01/01/2000, implantée à Periers, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 26/08/2026.
Active
SIREN
424 655 629
SIRET du siège social
424 655 629 000 22
TVA intracommunautaire
FR36424655629
Adresse du siège social
11 RUE DE LA HALLE AU BLE 50190 PERIERS
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
01/01/2000
Dirigeant
Olivier le Conte
Informations légales et immatriculation — SCI A.CA.FRA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI A.CA.FRA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI A.CA.FRA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
42465562900022
Date de création
06/04/2005
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
42465562900014
Date de création
09/09/1999
Date de clôture
06/04/2005
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Olivier le Conte
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean-Michel le Conte
Associé indéfiniment et solidairement responsable
VOFAN
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI A.CA.FRA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI A.CA.FRA ?
SCI A.CA.FRA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 424655629, SIRET du siège 42465562900022, numéro de TVA intracommunautaire FR36424655629. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI A.CA.FRA ?
Le siège social de SCI A.CA.FRA est domicilié au 11 RUE DE LA HALLE AU BLE 50190 PERIERS. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI A.CA.FRA ?
SCI A.CA.FRA compte 3 dirigeants déclarés au registre : Olivier le Conte, Jean-Michel le Conte, VOFAN.
SCI A.CA.FRA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI A.CA.FRA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 02/05/2005.
Comment réaliser une formalité pour SCI A.CA.FRA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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