SCI FRANVAL

Consultez la fiche de SCI FRANVAL : Société civile immobilière de construction-vente, créée le 14/10/1999, implantée à Nice, activité principale : Supports juridiques de programmes. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
424 688 653
SIRET du siège social
424 688 653 000 15
TVA intracommunautaire
FR71424688653
Adresse du siège social
Activité
Supports juridiques de programmes
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
14/10/1999
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI FRANVAL

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Construction de bâtiments
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition d'un terrain sis 298 ave marcel Pagnol 06700 St Laurent du var la construction sur ce terrain de tous immeubles après démolition

Siège social et établissements — SCI FRANVAL

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
42468865300015
Adresse du siège social
7 CHE DES CRETES 06000 NICE
Date de création
16/09/1999
Activité
Supports juridiques de programmes (4110D)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Lorraine Jacquot (31 ans)
Depuis le 16/09/1999
Gérant et associé indéfiniment responsable
Claude Jacquot (78 ans)
Depuis le 16/09/1999
Gérant et associé indéfiniment responsable
Florence Jacquot (63 ans)
Depuis le 16/09/1999
Autre
Marion Jacquot (35 ans)
Depuis le 16/09/1999
Autre
Marc Jacquot (34 ans)
Depuis le 16/09/1999
Activité (code NAF ou APE)
Supports juridiques de programmes (4110D)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2002

Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

Ajoutée le 08/06/2018

Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce,

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI FRANVAL

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI FRANVAL ?

SCI FRANVAL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 424688653, SIRET du siège 42468865300015, numéro de TVA intracommunautaire FR71424688653. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI FRANVAL ?

Le siège social de SCI FRANVAL est domicilié au 7 CHE DES CRETES 06000 NICE.

Qui dirige SCI FRANVAL ?

SCI FRANVAL compte 6 dirigeants déclarés au registre : Agnes Delambre, Lorraine Jacquot, Claude Jacquot, Florence Jacquot, Marion Jacquot, Marc Jacquot.

SCI FRANVAL est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI FRANVAL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 14/10/1999.

Comment réaliser une formalité pour SCI FRANVAL ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2002
Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
08/06/2018
Mention d'office : cessation d'activité à l'adresse déclarée - article R123-125 alinéa 1 du code de commerce,