Continuer avec Google(Ouverture d'une procédure de) Sauvegarde EN DATE DU 16/11/2009, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR TRANSFERT (SAS) , ET A DESIGNE : Administrateur judiciaire : ME OLIVIER FABRE - 7, RUE ECOLE DE MEDECINE - 34000 MONTPELLIER, AVEC POUR MISSION DE SURVEILLER LE DEBITEUR DANS SA GESTION, MANDATAIRE JUDICIAIRE ME PHILIPPE PERNAUD - 27, RUE DE L'AIGUILLERIE - 34000 MONTPELLIER ET A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 16/11/2009
TRANSFERT
Consultez la fiche de TRANSFERT : SAS, société par actions simplifiée, créée le 04/04/2000, implantée à Saint-André-de-Sangonis, activité principale : Commerce de gros non spécialisé. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/06/2025.
Active
SIREN
424 763 217
SIRET du siège social
424 763 217 000 25
TVA intracommunautaire
FR81424763217
Adresse du siège social
Zone d'Activités Economiques la Garrigue 34725 Saint-André-de-Sangonis
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Activité
Commerce de gros non spécialisé
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/04/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — TRANSFERT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — TRANSFERT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Commerce de gros, sauf des automobiles et des motocycles
Activité (code NAF ou APE)
Commerce de gros non spécialisé (4690Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
30/09/2026
Objet social
Négoce de systèmes destinés à faciliter l'accès aux handicapés a tous moyens de transport et a tous lieux
Siège social et établissements — TRANSFERT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Actif
42476321700025
Adresse de l'établissement
Zone d'Activités Economiques la Garrigue 34725 Saint-André-de-Sangonis
Date de création
15/10/1999
Activité
Commerce de gros non spécialisé (4690Z)
Établissement secondaire
Fermé
42476321700017
Date de création
05/02/2002
Date de clôture
30/06/2004
Activité
IMP EXPORT NEGOCE DISTRIBUTION POSE INSTALLATION DE TS PRODUITS ET SYSTEMES DE STINES A FACILITER L ACCES DE PERSONNES A (519B)
Enseigne
TRANSFERT
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Président de SAS
Jean-Paul Mignard
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Commissaire aux comptes suppléant
INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC
Commissaire aux comptes titulaire
GRANT THORNTON
Activité (code NAF ou APE)
Commerce de gros non spécialisé (4690Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Prolongement de la période d'observation (sauvegarde) EN DATE DU 21/05/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE MONTPELLIER A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS. Date d'effet : 21/05/2010
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 03/03/2010
Conversion d'une sauvegarde en redressement judiciaire EN DATE DU 05/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE SUR TRANSFERT (SAS) EN PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE, A MODIFIE LA DUREE DE LA PERIODE D'OBSERVATION JUSQU'AU 05/01/2011, A DESIGNE : Administrateur judiciaire : ME OLIVIER FABRE - 7, RUE ECOLE DE MEDECINE - 34000 MONTPELLIER, AVEC POUR MISSION DE ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION, ET ME PHILIPPE PERNAUD 27 RUE DE L'AIGUILLERIE 34000 MONTPELLIER EN QUALITE DE MANDATAIRE JUDICIAIRE ET A FIXE AU 05/11/2010 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 05/11/2010
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure EN DATE DU 19/11/2010, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER A PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE AU COURS DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE TRANSFERT (SAS), A DESIGNE :Liquidateur : Liquidateur : ME PHILIPPE PERNAUD - 27, RUE DE L'AIGUILLERIE - 34000 MONTPELLIER ME PHILIPPE PERNAUD - 27, RUE DE L'AIGUILLERIE - 34000 MONTPELLIER. Date d'effet : 19/11/2010
Radiation du RCS le 20/12/2019 avec effet au 13/12/2019 Cessation d'activité dans le ressort du Tribunal pour clôture de la liquidation pour insuffisance d'actif.
NO SIRET : 424 763 217 00025 CODE APE : 519B COMMERCE DE GROS NON SPECIALISE DEPOT INITIAL AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER EN DATE DU 29/10/1999 SOUS LE NO A 5974 JOURNAL D'ANNONCES LEGALES L'HERAULT JUDICIAIRE ET COMMERCIAL DU 30/09/1999 MODIFICATIVE DU 10/09/2001 CONTINUATION DE LA SOCIETE MALGRE LA PERTE DE PLUS DE LA MOITIE DU CAPITAL - DATE D'EFFET 15/06/2001
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur TRANSFERT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de TRANSFERT ?
TRANSFERT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 424763217, SIRET du siège 42476321700025, numéro de TVA intracommunautaire FR81424763217. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de TRANSFERT ?
Le siège social de TRANSFERT est domicilié au Zone d'Activités Economiques la Garrigue 34725 Saint-André-de-Sangonis. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige TRANSFERT ?
TRANSFERT compte 3 dirigeants déclarés au registre : Jean-Paul Mignard, INSTITUT DE GESTION ET D'EXPERTISE COMPTABLE - IGEC, GRANT THORNTON.
TRANSFERT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, TRANSFERT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 04/04/2000.
Comment réaliser une formalité pour TRANSFERT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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