Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Die a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans sur Isère.
SCI DES MONTS
Consultez la fiche de SCI DES MONTS : Société civile immobilière (SCI), créée le 15/04/2005, implantée à Die, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
424 798 494
SIRET du siège social
424 798 494 000 37
TVA intracommunautaire
FR85424798494
Adresse du siège social
PL SAINT GENIX 26150 DIE
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/04/2005
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DES MONTS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DES MONTS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION GESTION ADMINISTRATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Siège social et établissements — SCI DES MONTS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
42479849400037
Date de création
07/10/1999
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
42479849400011
Date de création
07/10/1999
Date de clôture
15/04/2005
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Établissement secondaire
Fermé
42479849400029
Date de création
15/04/2005
Date de clôture
19/09/2006
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Philippe Favier
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Dominique Fetus
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
** DEPOT DES ACTES DE CONSTITUTION AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCEDE TROYES (10)** PUBLICATION,LIBERATION DUMANCHE LE 03.10.1999CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE:No SIRET: 424.798.494.00029CODE APE: 702C: Location d'autres biens immobiliers
DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE -No A152 - L'ECHO LE VALENTINOIS du 19 mars 2005
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DES MONTS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DES MONTS ?
SCI DES MONTS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 424798494, SIRET du siège 42479849400037, numéro de TVA intracommunautaire FR85424798494. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DES MONTS ?
Le siège social de SCI DES MONTS est domicilié au PL SAINT GENIX 26150 DIE. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SCI DES MONTS ?
SCI DES MONTS compte 2 dirigeants déclarés au registre : Philippe Favier, Dominique Fetus.
SCI DES MONTS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DES MONTS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 15/04/2005.
Comment réaliser une formalité pour SCI DES MONTS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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