SCI ARTEDEM

Consultez la fiche de SCI ARTEDEM : Société civile immobilière (SCI), créée le 04/11/1999, implantée à Saint-Chamond, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
424 844 603
SIRET du siège social
424 844 603 000 37
TVA intracommunautaire
FR90424844603
Adresse du siège social
7 RUE DU CLOS MARQUET 42400 SAINT-CHAMOND

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
04/11/1999
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI ARTEDEM

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
acquisition de tous immeubles, meubles meublants, gestion, administration et dispositions de tous biens immobiliers et plus généralement toutes opérations mobilières, financières et immobilières quelconques

Siège social et établissements — SCI ARTEDEM

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
42484460300037
Adresse du siège social
7 RUE DU CLOS MARQUET 42400 SAINT-CHAMOND
Date de création
04/11/1999
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
42484460300011
Adresse de l'établissement
10 RUE PIERRE ZACHARRE 42160 SAINT-CYPRIEN
Date de création
12/10/1999
Date de clôture
31/07/2013
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
42484460300029
Adresse de l'établissement
43 RUE DOCTEUR PAUL MICHELON 42100 SAINT-ETIENNE
Date de création
31/07/2013
Date de clôture
30/03/2018
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 04/11/1999

Historique des observations depuis le 04/11/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1028 le 04/11/1999 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 22/10/1999

Ajoutée le 01/01/2009

: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI ARTEDEM

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI ARTEDEM ?

SCI ARTEDEM est identifiée par les numéros suivants : SIREN 424844603, SIRET du siège 42484460300037, numéro de TVA intracommunautaire FR90424844603. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI ARTEDEM ?

Le siège social de SCI ARTEDEM est domicilié au 7 RUE DU CLOS MARQUET 42400 SAINT-CHAMOND. L'entreprise déclare 3 établissements au total.

Qui dirige SCI ARTEDEM ?

SCI ARTEDEM compte 2 dirigeants déclarés au registre : Raphael Micieli, Joseph Micieli.

SCI ARTEDEM est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI ARTEDEM est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 04/11/1999.

Comment réaliser une formalité pour SCI ARTEDEM ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

04/11/1999
Historique des observations depuis le 04/11/1999 : --- Acte constitutif déposé au Greffe sous le numéro A 1028 le 04/11/1999 --- Publicité au Journal : PETITES AFFICHES DE LA LOIRE PAGES FOREZIENNES --- Parution au Journal le 22/10/1999
01/01/2009
: Le Tribunal de Grande Instance de Montbrison statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Saint-Etienne par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009. Le greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.