Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
SCI MAPAT
Consultez la fiche de SCI MAPAT : Autre société civile, créée le 15/11/1999, implantée à Bourgoin-Jallieu, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
424 935 047
SIRET du siège social
424 935 047 000 11
TVA intracommunautaire
FR16424935047
Adresse du siège social
22 RUE DE LA REPUBLIQUE 38300 BOURGOIN-JALLIEU
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/11/1999
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI MAPAT
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI MAPAT
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Gestion patrimoniale et civile de biens immobiliers.
Siège social et établissements — SCI MAPAT
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
42493504700011
Date de création
21/10/1999
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 270 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 41 161.23 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI MAPAT
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI MAPAT ?
SCI MAPAT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 424935047, SIRET du siège 42493504700011, numéro de TVA intracommunautaire FR16424935047. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI MAPAT ?
Le siège social de SCI MAPAT est domicilié au 22 RUE DE LA REPUBLIQUE 38300 BOURGOIN-JALLIEU.
Qui dirige SCI MAPAT ?
Le registre désigne Patrick Parent comme dirigeant de SCI MAPAT.
SCI MAPAT est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI MAPAT est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 15/11/1999.
Comment réaliser une formalité pour SCI MAPAT ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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