SCI LA POMMERAIE

Consultez la fiche de SCI LA POMMERAIE : Société civile immobilière (SCI), créée le 12/11/1999, implantée à Entraigues-sur-la-Sorgue, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
424 969 012
SIRET du siège social
424 969 012 000 14
TVA intracommunautaire
FR61424969012
Adresse du siège social
718 AV DES SAUMADES 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/11/1999
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LA POMMERAIE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'ACQUISITION LA DEMOLITION LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES LA MISE EN VALEUR DE CES IMMEUBLES NOTAMMENT L'EDIFICATION DE CONSTRUCTIONS NOUVELLES POUR TOUTES DESTINATIONS LA TRANSFORMATION DES CONSTRUCTIONS EXISTANTES

Siège social et établissements — SCI LA POMMERAIE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
42496901200014
Adresse du siège social
718 AV DES SAUMADES 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE
Date de création
18/10/1999
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Nicolas Tonnaire (50 ans)
Depuis le 18/10/1999
Associé indéfiniment responsable
Philippe Tonnaire (52 ans)
Depuis le 18/10/1999
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA POMMERAIE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LA POMMERAIE ?

SCI LA POMMERAIE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 424969012, SIRET du siège 42496901200014, numéro de TVA intracommunautaire FR61424969012. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LA POMMERAIE ?

Le siège social de SCI LA POMMERAIE est domicilié au 718 AV DES SAUMADES 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE.

Qui dirige SCI LA POMMERAIE ?

SCI LA POMMERAIE compte 3 dirigeants déclarés au registre : Gerard Tonnaire, Nicolas Tonnaire, Philippe Tonnaire.

SCI LA POMMERAIE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LA POMMERAIE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 12/11/1999.

Comment réaliser une formalité pour SCI LA POMMERAIE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Carpentras ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Avignon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Avignon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 10 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 1 524.49 EUR