SCI PROPRIETE DE LA FORET

Consultez la fiche de SCI PROPRIETE DE LA FORET : Société civile immobilière (SCI), créée le 26/06/2002, implantée à Louvilliers-les-Perche, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
425 335 841
SIRET du siège social
425 335 841 000 10
TVA intracommunautaire
FR83425335841
Adresse du siège social
DOM DE SAUSSEUX 28250 LOUVILLIERS-LES-PERCHE

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
26/06/2002
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI PROPRIETE DE LA FORET

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition, l'administration, l'exploitation de diverses pièces de terre près et bois situés sur les communes de Louvilliers-lès-Perche et de Mesnil thomas (28), ainsi que tous autres immeubles permettant l'extension de la propriété. La culture de tous domaines agricoles appartenant ou non à la société et la vente de tous produits pouvant en provenir

Siège social et établissements — SCI PROPRIETE DE LA FORET

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
42533584100010
Adresse du siège social
DOM DE SAUSSEUX 28250 LOUVILLIERS-LES-PERCHE
Date de création
19/10/1959
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE SAUSSEUX
Depuis le 19/10/1959
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

SOCIETE IMMATRICULEE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 44 DE LA LOI N° 2001-420 DU 15 MAI 2001 SUR LES REGULATIONS ECONOMIQUES: TOUTES LES SOCIETES CIVILES CONSTITUEES AVANT LE 1er JUILLET 1978 ONT DESORMAIS L'OBLIGATION D'ETRE IMMATRICULEES AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES AVANT LE 1er NOVEMBRE 2002 SOUS PEINE DE PERTE DE PLEIN DROIT DE LA PERSONNALITE MORALE.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI PROPRIETE DE LA FORET

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI PROPRIETE DE LA FORET ?

SCI PROPRIETE DE LA FORET est identifiée par les numéros suivants : SIREN 425335841, SIRET du siège 42533584100010, numéro de TVA intracommunautaire FR83425335841. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI PROPRIETE DE LA FORET ?

Le siège social de SCI PROPRIETE DE LA FORET est domicilié au DOM DE SAUSSEUX 28250 LOUVILLIERS-LES-PERCHE.

Qui dirige SCI PROPRIETE DE LA FORET ?

SCI PROPRIETE DE LA FORET compte 2 dirigeants déclarés au registre : Veronique Bru, SOCIETE CIVILE AGRICOLE DU DOMAINE DE SAUSSEUX.

SCI PROPRIETE DE LA FORET est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI PROPRIETE DE LA FORET est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 26/06/2002.

Comment réaliser une formalité pour SCI PROPRIETE DE LA FORET ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SOCIETE IMMATRICULEE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 44 DE LA LOI N° 2001-420 DU 15 MAI 2001 SUR LES REGULATIONS ECONOMIQUES: TOUTES LES SOCIETES CIVILES CONSTITUEES AVANT LE 1er JUILLET 1978 ONT DESORMAIS L'OBLIGATION D'ETRE IMMATRICULEES AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES AVANT LE 1er NOVEMBRE 2002 SOUS PEINE DE PERTE DE PLEIN DROIT DE LA PERSONNALITE MORALE.