SCI LA SAPINIERE

Consultez la fiche de SCI LA SAPINIERE : Société civile immobilière (SCI), créée le 30/09/2002, implantée à Abondant, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.

Active
SIREN
425 336 005
SIRET du siège social
425 336 005 000 29
TVA intracommunautaire
FR90425336005
Adresse du siège social
6 RUE DU BOUT DE VILLE 28410 ABONDANT

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/09/2002
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI LA SAPINIERE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
La propriété, la gestion, l'administration et la disposition des biens qui lui seront apportés et de tous ceux dont elle pourrait devenir propriétaire

Siège social et établissements — SCI LA SAPINIERE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
42533600500029
Adresse du siège social
6 RUE DU BOUT DE VILLE 28410 ABONDANT
Date de création
20/09/1969
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
42533600500011
Adresse de l'établissement
41 GRANDE RUE 28410 ABONDANT
Date de création
01/09/1969
Date de clôture
08/03/2014
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Catherine Bourdon (64 ans)
Depuis le 20/09/1969
Associé indéfiniment responsable
Jacques Dumonceau (101 ans)
Depuis le 20/09/1969
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dominiqe Dumonceau (73 ans)
Depuis le 20/09/1969
Associé indéfiniment responsable
Nicole Gachon (101 ans)
Depuis le 20/09/1969
Associé indéfiniment responsable
Marie-Agnes Roger (95 ans)
Depuis le 20/09/1969
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

SOCIETE IMMATRICULEE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 44 DE LOI Nø 2001-420 DU 15/05/2001 SUR LES REGULATIONS ECONOMIQUES: TOUTES LES SOCIETES CIVILES CONSTITUEES AVANT LE 1er JUILLET 1978 ONT DESORMAIS L'OBLIGATION D'ETRE IMMATRICULEES AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES AVANT LE 1er NOVEMBRE 2002 SOUS PEINE DE PERTE DE PLEIN DROIT DE LA PERSONNALITE MORALE.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA SAPINIERE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI LA SAPINIERE ?

SCI LA SAPINIERE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 425336005, SIRET du siège 42533600500029, numéro de TVA intracommunautaire FR90425336005. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI LA SAPINIERE ?

Le siège social de SCI LA SAPINIERE est domicilié au 6 RUE DU BOUT DE VILLE 28410 ABONDANT. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI LA SAPINIERE ?

SCI LA SAPINIERE compte 6 dirigeants déclarés au registre : Guy Bourdon, Catherine Bourdon, Jacques Dumonceau, Dominiqe Dumonceau, Nicole Gachon, Marie-Agnes Roger.

SCI LA SAPINIERE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI LA SAPINIERE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 30/09/2002.

Comment réaliser une formalité pour SCI LA SAPINIERE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Dreux ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chartres. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chartres décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SOCIETE IMMATRICULEE DANS LE CADRE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 44 DE LOI Nø 2001-420 DU 15/05/2001 SUR LES REGULATIONS ECONOMIQUES: TOUTES LES SOCIETES CIVILES CONSTITUEES AVANT LE 1er JUILLET 1978 ONT DESORMAIS L'OBLIGATION D'ETRE IMMATRICULEES AU REGISTRE DU COMMERCE ET DES SOCIETES AVANT LE 1er NOVEMBRE 2002 SOUS PEINE DE PERTE DE PLEIN DROIT DE LA PERSONNALITE MORALE.