SCI BAYARD

Consultez la fiche de SCI BAYARD : Société civile immobilière (SCI), créée le 21/10/2002, implantée à Gap, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 01/06/2026.

Radiée
SIREN
428 056 709
SIRET du siège social
428 056 709 000 10
TVA intracommunautaire
FR40428056709
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
21/10/2002
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI BAYARD

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
LOUEUR MURS

Siège social et établissements — SCI BAYARD

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
42805670900010
Adresse de l'établissement
5 RUE 5 BAYARD 05000 GAP
Date de création
13/06/1968
Date de clôture
31/05/2026
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 31/05/2026

Radiation d'office en application de l'article R 123-130 du code de commerce (expiration d'un délai de 2 ans à compter de la mention au RCS de la cessation totale d'activité).

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BAYARD

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI BAYARD ?

SCI BAYARD est identifiée par les numéros suivants : SIREN 428056709, SIRET du siège 42805670900010, numéro de TVA intracommunautaire FR40428056709. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI BAYARD ?

Le siège social de SCI BAYARD est domicilié au 5 RUE 5 BAYARD 05000 GAP.

Qui dirige SCI BAYARD ?

Le registre désigne Louis Casso comme dirigeant de SCI BAYARD.

SCI BAYARD est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI BAYARD est radiée des registres. Inscription au RCS le 21/10/2002. Date de radiation : 31/05/2026.

Comment réaliser une formalité pour SCI BAYARD ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

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