SCI DE LA VIGNE

Consultez la fiche de SCI DE LA VIGNE : Société civile immobilière (SCI), créée le 30/10/2002, implantée à Mortagne-Au-Perche, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/03/2026.

Active
SIREN
428 065 031
SIRET du siège social
428 065 031 000 18
TVA intracommunautaire
FR77428065031
Adresse du siège social
12 RUE DE LA CROIX DE SON 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/10/2002
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DE LA VIGNE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et en particulier d'un immeuble situé à Lieudit la vigne, 61400 St Langis les Mortagne.

Siège social et établissements — SCI DE LA VIGNE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
42806503100018
Adresse du siège social
12 RUE DE LA CROIX DE SON 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
Date de création
25/07/1965
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 20/03/2026

Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)

Immatriculation suite à régularisation en vertu de l'art 44 de la loi 2001-420 du 15-05-2001, relative aux nouvelles régulations économiques.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DE LA VIGNE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DE LA VIGNE ?

SCI DE LA VIGNE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 428065031, SIRET du siège 42806503100018, numéro de TVA intracommunautaire FR77428065031. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DE LA VIGNE ?

Le siège social de SCI DE LA VIGNE est domicilié au 12 RUE DE LA CROIX DE SON 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE.

Qui dirige SCI DE LA VIGNE ?

Le registre désigne Alice Marteau comme dirigeant de SCI DE LA VIGNE.

SCI DE LA VIGNE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DE LA VIGNE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 30/10/2002.

Comment réaliser une formalité pour SCI DE LA VIGNE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

20/03/2026
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R. 123-124 al. 1 4° du code de commerce)
Immatriculation suite à régularisation en vertu de l'art 44 de la loi 2001-420 du 15-05-2001, relative aux nouvelles régulations économiques.