Continuer avec Google: Changement de la forme juridique de GAEC en EARL, le 01.10.2007.
SCI DUVAL
Consultez la fiche de SCI DUVAL : Société civile immobilière (SCI), créée le 14/12/1999, implantée à Mouaze, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
428 264 584
SIRET du siège social
428 264 584 000 15
TVA intracommunautaire
FR52428264584
Adresse du siège social
27 LA HAUTE BERGERE 35250 MOUAZE
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
14/12/1999
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DUVAL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DUVAL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition de biens immobiliers et leur gestion
Siège social et établissements — SCI DUVAL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
42826458400015
Date de création
01/12/1999
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anne-Marie Desrivieres
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Eric Duval
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Cette société déjà constituée sous la forme EARL à capital variable Se transforme en SCI A compter du 01/04/2016
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DUVAL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DUVAL ?
SCI DUVAL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 428264584, SIRET du siège 42826458400015, numéro de TVA intracommunautaire FR52428264584. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DUVAL ?
Le siège social de SCI DUVAL est domicilié au 27 LA HAUTE BERGERE 35250 MOUAZE.
Qui dirige SCI DUVAL ?
SCI DUVAL compte 2 dirigeants déclarés au registre : Anne-Marie Desrivieres, Eric Duval.
SCI DUVAL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DUVAL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 14/12/1999.
Comment réaliser une formalité pour SCI DUVAL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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