Continuer avec GoogleRadiation d'office sur réquisition du greffier du Greffe du tribunal de commerce de Vienne par suite du transfert du siège social précédemment situé 5 Avenue Paul Déroulède 94300 VINCENNES au 16 Grande Rue 38080 FOUR à compter du 01/05/2025 (Actes déposés auprès du Greffe du tribunal de commerce de Vienne le 01/04/2026 sous le numéro A2026/002744)
SCI FRANCE MOTTIER
Consultez la fiche de SCI FRANCE MOTTIER : Société civile immobilière (SCI), créée le 16/10/2002, implantée à Four, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 03/04/2026.
Active
SIREN
428 520 134
SIRET du siège social
428 520 134 000 35
TVA intracommunautaire
FR14428520134
Adresse du siège social
16 Grande Rue 38080 Four
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/10/2002
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI FRANCE MOTTIER
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI FRANCE MOTTIER
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition, administration, propriété, location et gestion de tous immeubles et droits immobiliers.
Siège social et établissements — SCI FRANCE MOTTIER
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
42852013400035
Date de création
01/05/2025
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
42852013400019
Date de création
23/02/1954
Date de clôture
01/05/2025
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Franck Mottier
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Jehanne Mottier
Associé indéfiniment responsable
Aurore Mottier
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI FRANCE MOTTIER
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI FRANCE MOTTIER ?
SCI FRANCE MOTTIER est identifiée par les numéros suivants : SIREN 428520134, SIRET du siège 42852013400035, numéro de TVA intracommunautaire FR14428520134. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI FRANCE MOTTIER ?
Le siège social de SCI FRANCE MOTTIER est domicilié au 16 Grande Rue 38080 Four. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI FRANCE MOTTIER ?
SCI FRANCE MOTTIER compte 3 dirigeants déclarés au registre : Franck Mottier, Jehanne Mottier, Aurore Mottier.
SCI FRANCE MOTTIER est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI FRANCE MOTTIER est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 16/10/2002.
Comment réaliser une formalité pour SCI FRANCE MOTTIER ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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