SCI CAP 99

Consultez la fiche de SCI CAP 99 : Société civile immobilière (SCI), créée le 14/12/1999, implantée à Lyon, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 09/03/2026.

Active
SIREN
428 618 003
SIRET du siège social
428 618 003 000 35
TVA intracommunautaire
FR02428618003
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
14/12/1999
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI CAP 99

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition, gestion, administration et mise en valeur de tous biens immobiliers.

Siège social et établissements — SCI CAP 99

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
42861800300035
Adresse du siège social
41 RUE GARIBALDI 69006 LYON
Date de création
01/12/1999
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
42861800300019
Adresse de l'établissement
17 RUE CLEMENCEAU 69500 BRON
Date de création
01/12/1999
Date de clôture
13/09/2013
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
42861800300027
Adresse de l'établissement
16 RUE DUGUESCLIN 69006 LYON
Date de création
13/09/2013
Date de clôture
02/09/2014
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 09/03/2026

Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 09/03/2026 à la demande des services fiscaux

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CAP 99

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI CAP 99 ?

SCI CAP 99 est identifiée par les numéros suivants : SIREN 428618003, SIRET du siège 42861800300035, numéro de TVA intracommunautaire FR02428618003. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI CAP 99 ?

Le siège social de SCI CAP 99 est domicilié au 41 RUE GARIBALDI 69006 LYON. L'entreprise déclare 3 établissements au total.

Qui dirige SCI CAP 99 ?

SCI CAP 99 compte 2 dirigeants déclarés au registre : Nicole Gaudard, Pierre Nallet.

SCI CAP 99 est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI CAP 99 est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 14/12/1999.

Comment réaliser une formalité pour SCI CAP 99 ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

09/03/2026
Mention d'office de cessation d'activité en application de l'article R 123-125 du code de commerce à compter du 09/03/2026 à la demande des services fiscaux