GFA DE L ORME

Consultez la fiche de GFA DE L ORME : GFA, Groupement foncier agricole, créée le 31/10/2002, implantée à Ouzouer-sur-Loire, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 09/12/2025.

Active
SIREN
428 671 820
SIRET du siège social
428 671 820 000 10
TVA intracommunautaire
FR45428671820
Adresse du siège social
DOMAINE DE L ORME 45570 OUZOUER-SUR-LOIRE

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/10/2002
Dirigeant

Activité et exploitation — GFA DE L ORME

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
GESTION D'IMMEUBLES A DESTINATION AGRICOLE.

Siège social et établissements — GFA DE L ORME

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
42867182000010
Adresse du siège social
DOMAINE DE L ORME 45570 OUZOUER-SUR-LOIRE
Date de création
27/10/1977
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Colette Chazal (94 ans)
Depuis le 27/10/1977
Associé indéfiniment responsable
Antoine le Bret (62 ans)
Depuis le 27/10/1977
Associé indéfiniment responsable
Bruno le Bret (67 ans)
Depuis le 27/10/1977
Associé indéfiniment responsable
Sylvie le Bret (65 ans)
Depuis le 27/10/1977
Associé indéfiniment responsable
Mariel le Bret (68 ans)
Depuis le 27/10/1977
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur GFA DE L ORME

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de GFA DE L ORME ?

GFA DE L ORME est identifiée par les numéros suivants : SIREN 428671820, SIRET du siège 42867182000010, numéro de TVA intracommunautaire FR45428671820. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de GFA DE L ORME ?

Le siège social de GFA DE L ORME est domicilié au DOMAINE DE L ORME 45570 OUZOUER-SUR-LOIRE.

Qui dirige GFA DE L ORME ?

GFA DE L ORME compte 6 dirigeants déclarés au registre : Delphine le Bret, Colette Chazal, Antoine le Bret, Bruno le Bret, Sylvie le Bret, Mariel le Bret.

GFA DE L ORME est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, GFA DE L ORME est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 31/10/2002.

Comment réaliser une formalité pour GFA DE L ORME ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Montargis ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Orléans. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Orléans décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.