Continuer avec GoogleHistorique des observations depuis le 27/12/1999 : - ANCIEN SIEGE SOCIAL : * DU 01.10.1999 AU 04.01.2002, ARGENTRE DU PLESSIS LA FORTITUERE.
SCI DU TILLEUL
Consultez la fiche de SCI DU TILLEUL : Société civile immobilière (SCI), créée le 27/12/1999, implantée à Bais, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/05/2024.
Active
SIREN
428 683 700
SIRET du siège social
428 683 700 000 28
TVA intracommunautaire
FR86428683700
Adresse du siège social
4 RUE DE CHANTEREINE 35680 BAIS
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/12/1999
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DU TILLEUL
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DU TILLEUL
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
propriété, administration et gestion de tous immeubles ou droits immobiliers (début : 04.01. 2002)
Siège social et établissements — SCI DU TILLEUL
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
42868370000028
Date de création
01/10/1999
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
42868370000010
Date de création
01/10/1999
Date de clôture
04/01/2002
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Joseph Clouet
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Associé indéfiniment responsable
Sylviane Clouet
Associé indéfiniment responsable
Catherine Clouet
Associé indéfiniment responsable
Stephane Clouet
Associé indéfiniment responsable
Damien Clouet
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
Observations concernant l'établissement situé 4 rue de Chantereine 35680 Bais : Observation depuis le 27/12/1999 : - ORIGINE DE L'ETABLISSEMENT : * DU 01.10.1999 AU 04.01.2002, ARGENTRE DU PLESSIS LA FORTITUERE, TRANSFERE.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU TILLEUL
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DU TILLEUL ?
SCI DU TILLEUL est identifiée par les numéros suivants : SIREN 428683700, SIRET du siège 42868370000028, numéro de TVA intracommunautaire FR86428683700. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DU TILLEUL ?
Le siège social de SCI DU TILLEUL est domicilié au 4 RUE DE CHANTEREINE 35680 BAIS. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DU TILLEUL ?
SCI DU TILLEUL compte 5 dirigeants déclarés au registre : Joseph Clouet, Sylviane Clouet, Catherine Clouet, Stephane Clouet, Damien Clouet.
SCI DU TILLEUL est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DU TILLEUL est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 27/12/1999.
Comment réaliser une formalité pour SCI DU TILLEUL ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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