Continuer avec GoogleConversion du capital social en EUROS : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
SCI DOMA
Consultez la fiche de SCI DOMA : Société civile immobilière (SCI), créée le 29/12/1999, implantée à Perpignan, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
428 718 407
SIRET du siège social
428 718 407 000 11
TVA intracommunautaire
FR29428718407
Adresse du siège social
7 RUE MAXIMILIEN SEBASTIEN FOY 66000 PERPIGNAN
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
29/12/1999
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DOMA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DOMA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Propriété, gestion, exploitation d'immeubles
Siège social et établissements — SCI DOMA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
42871840700011
Date de création
07/12/1999
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Michel Domerg
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Anne Mazard
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DOMA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DOMA ?
SCI DOMA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 428718407, SIRET du siège 42871840700011, numéro de TVA intracommunautaire FR29428718407. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DOMA ?
Le siège social de SCI DOMA est domicilié au 7 RUE MAXIMILIEN SEBASTIEN FOY 66000 PERPIGNAN.
Qui dirige SCI DOMA ?
SCI DOMA compte 2 dirigeants déclarés au registre : Michel Domerg, Anne Mazard.
SCI DOMA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DOMA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 29/12/1999.
Comment réaliser une formalité pour SCI DOMA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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