Continuer avec Google1er janvier 2002 : conversion d'office par le Greffe du capital social en Euros en application du décret 2001-474 du 30 mai 2001
SCI LA DOMBES
Consultez la fiche de SCI LA DOMBES : Société civile immobilière (SCI), créée le 24/12/1999, implantée à Chassieu, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/10/2024.
Active
SIREN
428 771 836
SIRET du siège social
428 771 836 000 31
TVA intracommunautaire
FR72428771836
Adresse du siège social
6 RUE d'Arsonval 69680 Chassieu
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
24/12/1999
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LA DOMBES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LA DOMBES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Achat, propriété, administration, gestion, mise en valeur et exploitation par bail, location ou autrement de tout bien dont elle pourrait devenir propriétaire par voie de construction, acquisition, échange, apport ou autrement
Siège social et établissements — SCI LA DOMBES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
3
Siège
Actif
42877183600031
Date de création
01/12/1999
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
42877183600015
Date de création
01/12/1999
Date de clôture
07/09/2010
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
42877183600023
Date de création
01/12/1999
Date de clôture
17/09/2024
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Veronique Termoz
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
David Termoz
Autre
Carole Termoz
Autre
Geraldine Termoz
Autre
Jean-Philippe Termoz
Autre
Virginie Termoz
Autre
Ferdinand Termoz
Autre
Victor Termoz
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA DOMBES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LA DOMBES ?
SCI LA DOMBES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 428771836, SIRET du siège 42877183600031, numéro de TVA intracommunautaire FR72428771836. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LA DOMBES ?
Le siège social de SCI LA DOMBES est domicilié au 6 RUE d'Arsonval 69680 Chassieu. L'entreprise déclare 3 établissements au total.
Qui dirige SCI LA DOMBES ?
SCI LA DOMBES compte 8 dirigeants déclarés au registre : Veronique Termoz, David Termoz, Carole Termoz, Geraldine Termoz, Jean-Philippe Termoz, Virginie Termoz, Ferdinand Termoz, Victor Termoz.
SCI LA DOMBES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LA DOMBES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 24/12/1999.
Comment réaliser une formalité pour SCI LA DOMBES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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