SCI FOSSEC

Consultez la fiche de SCI FOSSEC : Société civile immobilière (SCI), créée le 28/12/1999, implantée à Romilly-sur-Seine, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 26/02/2026.

Active
SIREN
428 794 580
SIRET du siège social
428 794 580 000 20
TVA intracommunautaire
FR16428794580
Adresse du siège social
23 RUE FELIX FAURE 10100 ROMILLY-SUR-SEINE
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse Cette adresse est publique Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes. C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
28/12/1999
Dirigeant
David Becard

Activité et exploitation — SCI FOSSEC

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
L'acquisition d'un local à usage professionnel N 3 Lot N 36, au rez de chaussée, d'un appartement au 1er étage à usage de bureaux, Lot N 41, d'un garage au rez de chaussée Lot N 20 et d'une place de parking Lot N 8, dans un immeuble sis à Nogent-sur-Seine, rue des fosses, dans la résidence "le Parvis de Saint-Laurent", l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement.
Extrait RNE Avis situation SIRENE

Siège social et établissements — SCI FOSSEC

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
42879458000020
Adresse du siège social
23 RUE FELIX FAURE 10100 ROMILLY-SUR-SEINE
Masquer cette adresse
Date de création
28/12/1999
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
42879458000012
Adresse de l'établissement
3 AV JEAN CASIMIR PERIER 10400 NOGENT-SUR-SEINE
Masquer cette adresse
Date de création
28/12/1999
Date de clôture
10/05/2012
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
David Becard (55 ans)
Depuis le 28/12/1999
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Arnaud Courtois (65 ans)
Depuis le 28/12/1999
Associé indéfiniment responsable
Sophie Douville de Franssu (39 ans)
Depuis le 28/12/1999
Gérant et associé indéfiniment responsable
Benjamin Jacquot (46 ans)
Depuis le 28/12/1999
Associé indéfiniment responsable
Armelle Lavoute (47 ans)
Depuis le 28/12/1999
Associé indéfiniment responsable
Didier Perrot (56 ans)
Depuis le 28/12/1999
Associé indéfiniment responsable
Estelle Huang (42 ans)
Depuis le 28/12/1999
Associé indéfiniment responsable
ANOE
Depuis le 28/12/1999
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI FOSSEC

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI FOSSEC ?
SCI FOSSEC est identifiée par les numéros suivants : SIREN 428794580, SIRET du siège 42879458000020, numéro de TVA intracommunautaire FR16428794580. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI FOSSEC ?
Le siège social de SCI FOSSEC est domicilié au 23 RUE FELIX FAURE 10100 ROMILLY-SUR-SEINE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI FOSSEC ?
SCI FOSSEC compte 8 dirigeants déclarés au registre : David Becard, Arnaud Courtois, Sophie Douville de Franssu, Benjamin Jacquot, Armelle Lavoute, Didier Perrot, Estelle Huang, ANOE.

SCI FOSSEC est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI FOSSEC est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 28/12/1999.

Comment réaliser une formalité pour SCI FOSSEC ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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