Continuer avec GoogleCONVERSION DU CAPITAL SOCIAL EN EUROS EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFIER DU TRIBUNAL DE COMMERCE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001
CASE
Consultez la fiche de CASE : Autre société civile, créée le 27/12/1999, implantée à Paris, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/01/2026.
Active
SIREN
428 832 042
SIRET du siège social
428 832 042 000 33
TVA intracommunautaire
FR76428832042
Adresse du siège social
13 RUE de Grenelle 75007 Paris
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
27/12/1999
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — CASE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — CASE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'ACQUISITION, L'ADMINISTRATION ET LA GESTION PAR LOCATION OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS ET NOTAMMENT D'UNIMMEUBLE SIS 18 RUE DE DE GRENELLE 75007 PARIS
Siège social et établissements — CASE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
42883204200033
Date de création
09/12/1999
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
42883204200025
Date de création
09/12/1999
Date de clôture
08/09/2022
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Stephane Stouls
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Oscar Stouls
Autre
Clement Stouls
Autre
Margaux Stouls
Autre
Nicolas Stouls
Associé indéfiniment responsable
Hadrien Busvestre
Associé indéfiniment responsable
Aurélia Stouls
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur CASE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de CASE ?
CASE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 428832042, SIRET du siège 42883204200033, numéro de TVA intracommunautaire FR76428832042. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de CASE ?
Le siège social de CASE est domicilié au 13 RUE de Grenelle 75007 Paris. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige CASE ?
CASE compte 7 dirigeants déclarés au registre : Stephane Stouls, Oscar Stouls, Clement Stouls, Margaux Stouls, Nicolas Stouls, Hadrien Busvestre, Aurélia Stouls.
CASE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, CASE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 27/12/1999.
Comment réaliser une formalité pour CASE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour CASE
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