Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI LE JASMIN
Consultez la fiche de SCI LE JASMIN : Société civile immobilière (SCI), créée le 12/01/2000, implantée à Evian-les-Bains, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
428 863 740
SIRET du siège social
428 863 740 000 26
TVA intracommunautaire
FR13428863740
Adresse du siège social
13 AV ANNA DE NOAILLES 74500 EVIAN-LES-BAINS
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
12/01/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LE JASMIN
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LE JASMIN
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition, administration, gestion par location ou autrement, de tous immeubles et biens mobiliers. Emprunt de tous les fonds nécessaires, exceptionnellement, aliénation de ces immeubles
Siège social et établissements — SCI LE JASMIN
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
42886374000026
Date de création
16/11/1999
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
42886374000018
Date de création
16/11/1999
Date de clôture
07/09/2005
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Marcel Bally
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Adrien Bally
Associé indéfiniment responsable
Daphnee Bally
Gérant et associé indéfiniment responsable
Eliane Richard
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE JASMIN
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LE JASMIN ?
SCI LE JASMIN est identifiée par les numéros suivants : SIREN 428863740, SIRET du siège 42886374000026, numéro de TVA intracommunautaire FR13428863740. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LE JASMIN ?
Le siège social de SCI LE JASMIN est domicilié au 13 AV ANNA DE NOAILLES 74500 EVIAN-LES-BAINS. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI LE JASMIN ?
SCI LE JASMIN compte 4 dirigeants déclarés au registre : Marcel Bally, Adrien Bally, Daphnee Bally, Eliane Richard.
SCI LE JASMIN est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LE JASMIN est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 12/01/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI LE JASMIN ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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