DECLARATION DE CESSATION DES PAIEMENTS EN DATE DU 24/10/2000
DALSAN
Consultez la fiche de DALSAN : Société anonyme à conseil d'administration (sans autre indication), créée le 31/01/2000, implantée à Neuvy Saint Sepulcre, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.
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Informations légales et immatriculation — DALSAN
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — DALSAN
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — DALSAN
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 24/10/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX A PRONONCE LE REDESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE DE LA SOCIETE M RAMBERT JUGE COMMISSAIRE ET M COLRAT JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MAITRE PERES DRT 33, RUE DE LA POSTE A CHATEAUROUX EN QUALITE DE REPRESEN- TANT DES CREANCIERS. LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS A ETE FIXEE AU 24/10/2000
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 09/11/2000, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX A PRONONCE A L'EGARD DE DALSAN UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL, SUITE AU REDRESSEMENT JUDICIAIRE SIMPLIFIE QUI AVAIT ETE PRONONCE LE 24/10/2000 NOMME MAITRE PERES 33, RUE DE LA POSTE A CHATEAUROUX EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS ET MAITRE RODDE DRT 21, AVENUE DE LA CHATRE A CHATEAUROUX EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AVEC MISSION D'ASSISTER LE DEBITEUR POUR TOUS LES ACTES DE GESTION ET DE DISPOSITION
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX EN DATE DU 28/11/ 2000 M LACALMONTIE A ETE NOMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M RAMBERT
PAR JUGEMENT EN DATE DU 10/01/2001 LE TRIBUMNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE LA SOCIETE AU PROFIT DE ASSOCIATED WEAWERS INTERNATIONAL A NOMME MAITRE RODDE ET MAITRE PERES COMMISSAIRES A L'EXECUTION DU PLAN
SUIVANT JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX EN DATE DU 04/02 2004, MADAME DAGUET A ETE NOMMEE COMME NOUVEAU JUGE COMMISSAIRE EN REMPLACEMENT DE M LACALMONTIE
EN DATE DU 03/03/2004 JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX CLOTURANT LES OPERATIONS DU PLAN DE CESSION DE DALSAN
Radiation du RCS Châteauroux le 27/05/2021 avec effet au 27/05/2021 - REGULARISATION - Clôture procédure
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 4 000 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 609 796.07 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur DALSAN
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de DALSAN ?
Où se situe le siège social de DALSAN ?
Qui dirige DALSAN ?
DALSAN est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour DALSAN ?
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