SCI CHARLY MOUSTIERS

Consultez la fiche de SCI CHARLY MOUSTIERS : Société civile immobilière (SCI), créée le 10/02/2000, implantée à Moustiers-Sainte-Marie, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.

Radiée
SIREN
429 216 237
SIRET du siège social
429 216 237 000 17
TVA intracommunautaire
FR10429216237
Adresse du siège social
CHE chemin Marcel Provence 04360 Moustiers-Sainte-Marie

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
10/02/2000

Activité et exploitation — SCI CHARLY MOUSTIERS

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
La propriété, la gestion de tous biens immobiliers.

Siège social et établissements — SCI CHARLY MOUSTIERS

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
42921623700017
Adresse de l'établissement
CHE chemin Marcel Provence 04360 Moustiers-Sainte-Marie
Date de création
07/12/1999
Date de clôture
14/03/2023
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Associé indéfiniment responsable
Antoinette Soler-Bartherotte (86 ans)
Depuis le 07/12/1999
Liquidateur
Franck Scherer (61 ans)
Depuis le 07/12/1999
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 24/01/2023

Dissolution à compter du 29/11/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 29/11/2022, siège de la liquidation : Moustiers Saint-Marie Chemin Marcel Provence 04360 Moustiers-Sainte-Marie, parution de la publicité légale : Haute Provence Info paru le 27/01/2023

Ajoutée le 17/03/2023

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 14/03/2023

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 530 000.00 FRF nouveau montant : 80 797.98 Eur

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI CHARLY MOUSTIERS

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI CHARLY MOUSTIERS ?

SCI CHARLY MOUSTIERS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 429216237, SIRET du siège 42921623700017, numéro de TVA intracommunautaire FR10429216237. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI CHARLY MOUSTIERS ?

Le siège social de SCI CHARLY MOUSTIERS est domicilié au CHE chemin Marcel Provence 04360 Moustiers-Sainte-Marie.

Qui dirige SCI CHARLY MOUSTIERS ?

SCI CHARLY MOUSTIERS compte 3 dirigeants déclarés au registre : Geraldine Dorche-Teissier, Antoinette Soler-Bartherotte, Franck Scherer.

SCI CHARLY MOUSTIERS est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI CHARLY MOUSTIERS est radiée des registres. Inscription au RCS le 10/02/2000. Date de radiation : 17/03/2023.

Comment réaliser une formalité pour SCI CHARLY MOUSTIERS ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
24/01/2023
Dissolution à compter du 29/11/2022 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 29/11/2022, siège de la liquidation : Moustiers Saint-Marie Chemin Marcel Provence 04360 Moustiers-Sainte-Marie, parution de la publicité légale : Haute Provence Info paru le 27/01/2023
17/03/2023
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 14/03/2023
La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 530 000.00 FRF nouveau montant : 80 797.98 Eur