Continuer avec Google: Le Tribunal de Grande Instance de Bressuire statuant commercialement a été rattaché au Tribunal de Commerce de Niort par le décret 2008-146 du 15 février 2008, avec effet au 1er janvier 2009.
SCI DE LA SEVRE
Consultez la fiche de SCI DE LA SEVRE : Société civile immobilière (SCI), créée le 31/10/2002, implantée à Saint-Amand-sur-Sèvre, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.
Radiée
SIREN
429 255 607
SIRET du siège social
429 255 607 000 13
TVA intracommunautaire
FR71429255607
Adresse du siège social
RTE Route du Pont 79700 Saint-Amand-sur-Sèvre
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/10/2002
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DE LA SEVRE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DE LA SEVRE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
la propriété de biens immobiliers dont elle est et pourrait devenir propriétaire par voie D'acquisition, échange, apport ou autrement.
Siège social et établissements — SCI DE LA SEVRE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
42925560700013
Date de création
18/10/1973
Date de clôture
25/12/1996
Activité
la propriété de biens immobiliers dont elle est et pourrait devenir propriétaire par voie D'acquisition, échange, apport ou autrement. (702A)
Établissement secondaire
Fermé
42925560700021
Date de création
25/12/1996
Date de clôture
31/12/2021
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Stephane Huvelin
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Fabrice Herault
Associé indéfiniment responsable
Laurent Herault
Associé indéfiniment responsable
Jean-Pierre Devaud
Liquidateur
Xavier Pasquier
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (702A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2021
Dissolution à compter du 31/12/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 31/12/2021, liquidateur : PASQUIER Xavier Marie Bruno, siège de la liquidation : 24 Rue de la Tuilerie 79700 Mauléon, parution de la publicité légale : La Nouvelle République paru le 31/07/2022
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur SCI DE LA SEVRE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DE LA SEVRE ?
SCI DE LA SEVRE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 429255607, SIRET du siège 42925560700013, numéro de TVA intracommunautaire FR71429255607. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DE LA SEVRE ?
Le siège social de SCI DE LA SEVRE est domicilié au RTE Route du Pont 79700 Saint-Amand-sur-Sèvre. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI DE LA SEVRE ?
SCI DE LA SEVRE compte 5 dirigeants déclarés au registre : Stephane Huvelin, Fabrice Herault, Laurent Herault, Jean-Pierre Devaud, Xavier Pasquier.
SCI DE LA SEVRE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DE LA SEVRE est radiée des registres. Inscription au RCS le 31/10/2002. Date de radiation : 08/08/2022.
Comment réaliser une formalité pour SCI DE LA SEVRE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour SCI DE LA SEVRE
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.
