Continuer avec GoogleMention d'office SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 17.10.05 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A ETENDU LE REDRESSEMENT JUDICIAIRE REGIME GENERAL DE LA SA AYMARD A BAGNAC SUR CELE A L'ENCONTRE DE LA SCI SEGALA - REPRESENTANT DES CREANCIERS : ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE 28 RUE FOCH -46000- CAHORS - JUGE-COMMISSAIRE : M.BUSSARD - JUGE-COMMISSAIRE SUPPLEANT : MR GRENET - ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE : ME CHRISTIAN CAVIGLIOLI CHRISTIAN 10 RUE ALSACE LORRAINE -31000- TOULOUSE - MISSION DE L'ADMINISTRATEUR : ASSURER SEUL, ENTIEREMENT OU EN PARTIE, L'ADMINISTRATION DE L'ENTREPRISE. Date d'effet : 17/10/2005
SCI SEGALA
Consultez la fiche de SCI SEGALA : Société civile immobilière (SCI), créée le 11/02/2000, implantée à Bagnac-sur-Cele, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
429 348 253
SIRET du siège social
429 348 253 000 15
TVA intracommunautaire
FR07429348253
Adresse du siège social
AV DES CASTORS 46270 BAGNAC-SUR-CELE
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/02/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI SEGALA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI SEGALA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'acquisition, la mise en valeur, l'administration et la mise en location de tous terrains, immeubles ou parties d'immeubles situés en France, et plus généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou a tous objets connexes, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la société.
Siège social et établissements — SCI SEGALA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
42934825300015
Date de création
10/01/2000
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23.10.2006 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS MAITRE MARC LERAY 28 RUE FOCH -46000- CAHORS A ETE DESIGNE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES CREANCIERS EN REMPLACEMENT DE ME KITTIKHOUN JEAN PIERRE.
SUIVANT JUGEMENT DU 08.01.2007 LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A PROCEDE AU REMPLACEMENT DU JUGE-COMMISSAIRE A NOMME ROGER GRENET A CETTE FONCTION.
SUIVANT JUGEMENT DU 26.02.2007 DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS LA SCP CAVIGLIOLI-BARON-FOURQUIE, 10 RUE ALSACE LORRAINE 31000 TOULOUSE A ETE DESIGNE EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN EN REMPLACEMENT DE ME CHRISTIAN CAVIGLIOLI.
- SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 23.01.2006, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAHORS A ARRETE LE PLAN DE CESSION DE L'ENTREPRISE SA AYMARD AU PROFIT DE SAS PREVOST ENVIRONNEMENT 46090 LAMAGDELAINE ET A DESIGNE MAITRE CHRISTIAN CAVIGLIOLI EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN A COMPTER DU 23.01.2006.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 300 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 45 734.71 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI SEGALA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI SEGALA ?
SCI SEGALA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 429348253, SIRET du siège 42934825300015, numéro de TVA intracommunautaire FR07429348253. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI SEGALA ?
Le siège social de SCI SEGALA est domicilié au AV DES CASTORS 46270 BAGNAC-SUR-CELE.
Qui dirige SCI SEGALA ?
Le registre désigne Brigitte Planche comme dirigeant de SCI SEGALA.
SCI SEGALA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI SEGALA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 11/02/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI SEGALA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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