Continuer avec Google: Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30/05/2001
SCI BRUSECA
Consultez la fiche de SCI BRUSECA : Société civile immobilière (SCI), créée le 15/02/2000, implantée à Grand-Fougeray, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
429 429 954
SIRET du siège social
429 429 954 000 10
TVA intracommunautaire
FR88429429954
Adresse du siège social
12 RUE SAINT-ROCH 35390 GRAND-FOUGERAY
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Cette adresse est publique
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
15/02/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI BRUSECA
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI BRUSECA
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
propriété et gestion dès immeubles apportés à la societe ou dont elle deviendrait propriétaire pär la suite (début : 29.12.1999)
Siège social et établissements — SCI BRUSECA
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
42942995400010
Date de création
29/12/1999
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Sebastien David
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Monique David
Gérant et associé indéfiniment responsable
Bruno David
Associé indéfiniment responsable
Carole David
Associé indéfiniment responsable
Francine Leroux
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI BRUSECA
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI BRUSECA ?
SCI BRUSECA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 429429954, SIRET du siège 42942995400010, numéro de TVA intracommunautaire FR88429429954. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI BRUSECA ?
Le siège social de SCI BRUSECA est domicilié au 12 RUE SAINT-ROCH 35390 GRAND-FOUGERAY.
Qui dirige SCI BRUSECA ?
SCI BRUSECA compte 5 dirigeants déclarés au registre : Sebastien David, Monique David, Bruno David, Carole David, Francine Leroux.
SCI BRUSECA est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI BRUSECA est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 15/02/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI BRUSECA ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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