SCI GROULT

Consultez la fiche de SCI GROULT : Autre société civile, créée le 06/03/2000, implantée à Agneaux, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.

Radiée
SIREN
429 683 527
SIRET du siège social
429 683 527 000 15
TVA intracommunautaire
FR36429683527
Adresse du siège social
Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
06/03/2000
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI GROULT

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'Acquisition, l'Administration et la gestion par location et autrement d'un bien immobilier situé à Agneaux, lieudit 'le château' et plus généralement toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet, etc.

Siège social et établissements — SCI GROULT

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
42968352700015
Adresse de l'établissement
'Le Château' 50180 Agneaux
Date de création
04/02/2000
Date de clôture
02/11/2021
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Christian Groult (60 ans)
Depuis le 04/02/2000
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/04/2015

(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 31/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE S.C.I. "GROULT" (SC) SOUS LE NUMERO 41615070, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON - 30-32, Rue Gambetta - 50200 COUTANCES, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 05/03/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 31/03/2015

Ajoutée le 16/09/2015

Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 31/03/2016 Date d'effet : 15/09/2015

Ajoutée le 03/11/2015

Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 03/11/2015, le Tribunal de Commerce de Coutances a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de S.C.I. "GROULT" (SC), a désigné : Liquidateur : SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON - 30-32, Rue Gambetta - 50200 COUTANCES. Date d'effet : 03/11/2015

Ajoutée le 02/11/2021

Par jugement en date du 02/11/2021, le Tribunal de Commerce de Coutances a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif de la S.C.I "GROULT"

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Oui
Associé unique dirigeant
Oui
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI GROULT

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI GROULT ?

SCI GROULT est identifiée par les numéros suivants : SIREN 429683527, SIRET du siège 42968352700015, numéro de TVA intracommunautaire FR36429683527. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI GROULT ?

Le siège social de SCI GROULT est domicilié au 'Le Château' 50180 Agneaux.

Qui dirige SCI GROULT ?

SCI GROULT compte 2 dirigeants déclarés au registre : Rene Groult, Christian Groult.

SCI GROULT est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI GROULT est radiée des registres. Inscription au RCS le 06/03/2000. Date de radiation : 02/11/2021.

Comment réaliser une formalité pour SCI GROULT ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/04/2015
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 31/03/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE A L'EGARD DE S.C.I. "GROULT" (SC) SOUS LE NUMERO 41615070, ET A DESIGNE : MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON - 30-32, Rue Gambetta - 50200 COUTANCES, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS ET A FIXE AU 05/03/2015 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 31/03/2015
16/09/2015
Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 15/09/2015, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES A ORDONNE LE RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE SIX MOIS, SOIT JUSQU'AU 31/03/2016 Date d'effet : 15/09/2015
03/11/2015
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure En date du 03/11/2015, le Tribunal de Commerce de Coutances a prononcé la liquidation judiciaire au cours du redressement judiciaire de S.C.I. "GROULT" (SC), a désigné : Liquidateur : SELARL Bruno CAMBON, représentée par Maître Bruno CAMBON - 30-32, Rue Gambetta - 50200 COUTANCES. Date d'effet : 03/11/2015
02/11/2021
Par jugement en date du 02/11/2021, le Tribunal de Commerce de Coutances a prononcé la clôture de la liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif de la S.C.I "GROULT"