Continuer avec GoogleLA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 800 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 121 959.21 EUR
SCI L'ENCLOS
Consultez la fiche de SCI L'ENCLOS : Société civile immobilière (SCI), créée le 28/02/2000, implantée à Rousset, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
429 692 999
SIRET du siège social
429 692 999 000 15
TVA intracommunautaire
FR31429692999
Adresse du siège social
RTE DE LA CAIRANNE 13790 ROUSSET
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
28/02/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI L'ENCLOS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI L'ENCLOS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
LOCATION D'UN IMMEMUBLE DONT LA SOCIETE EST PROPRIETAIRE
Siège social et établissements — SCI L'ENCLOS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
42969299900015
Date de création
01/02/2000
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI L'ENCLOS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI L'ENCLOS ?
SCI L'ENCLOS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 429692999, SIRET du siège 42969299900015, numéro de TVA intracommunautaire FR31429692999. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI L'ENCLOS ?
Le siège social de SCI L'ENCLOS est domicilié au RTE DE LA CAIRANNE 13790 ROUSSET.
Qui dirige SCI L'ENCLOS ?
Le registre désigne Bruno Bonetto comme dirigeant de SCI L'ENCLOS.
SCI L'ENCLOS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI L'ENCLOS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 28/02/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI L'ENCLOS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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