Continuer avec GoogleOUVERTURE DE LA PROCÉDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE Par jugement du 09 avril 2025 prononcé par la Chambre commerciale du tribunal judiciaire de Mulhouse DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS : 28/03/2025 Ouverture de la période d’observation de 6 mois jusqu’au 09/10/2025 Poursuite de l'activité de plein droit tant qu'il n'est pas mis fin à la période d'observation Administrateur judiciaire : Sas WEIL-GUYOMARD-LUTZ en la personne de Me WEIL - 28 Rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim Mandataire judiciaire : SELARL MJ EST en la personne de Me SAVARY - 36, rue Paul Cézanne - 68100 MULHOUSE
PEPPERBAY
XYMOX SYSTEM
Consultez la fiche de PEPPERBAY : SAS, société par actions simplifiée, créée le 03/04/2001, implantée à Mulhouse, activité principale : Édition de logiciels système et de réseau. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 07/05/2026.
Active
SIREN
429 928 401
SIRET du siège social
429 928 401 000 34
TVA intracommunautaire
FR77429928401
Adresse du siège social
40 RUE JEAN MONNET 68200 MULHOUSE
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Édition de logiciels système et de réseau
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
03/04/2001
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — PEPPERBAY
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — PEPPERBAY
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Édition
Activité (code NAF ou APE)
Édition de logiciels système et de réseau (5829A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
La vente de matériels informatiques, de logiciels, et de prestations de services informatiques. Elle a également pour activité les prestations de conseil, de gestion et d'organisation.
Siège social et établissements — PEPPERBAY
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
9
Siège
Actif
42992840100034
Date de création
01/01/2001
Activité
Édition de logiciels système et de réseau (5829A)
Nom commercial
XYMOX SYSTEM
Établissement secondaire
Fermé
42992840100018
Date de création
01/03/2000
Date de clôture
31/12/2000
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (722Z)
Établissement secondaire
Fermé
42992840100026
Date de création
05/11/2000
Date de clôture
31/12/2001
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (722Z)
Établissement secondaire
Fermé
42992840100042
Date de création
01/01/2004
Date de clôture
27/12/2004
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (722A)
Établissement secondaire
Fermé
42992840100059
Date de création
27/12/2004
Date de clôture
21/11/2008
Activité
Édition de logiciels applicatifs (5829C)
Établissement secondaire
Actif
42992840100067
Date de création
01/01/2004
Activité
Édition de logiciels applicatifs (5829C)
Nom commercial
XYMOX SYSTEM
Établissement secondaire
Fermé
42992840100075
Date de création
28/09/2015
Date de clôture
01/12/2018
Activité
Édition de logiciels système et de réseau (5829A)
Établissement secondaire
Fermé
42992840100083
Date de création
15/01/2016
Date de clôture
30/04/2018
Activité
Conseil en systèmes et logiciels informatiques (6202A)
Établissement secondaire
Actif
42992840100091
Date de création
01/12/2018
Activité
Édition de logiciels système et de réseau (5829A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Commissaire aux comptes suppléant
Jean-Luc Besson
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Commissaire aux comptes titulaire
FIBA SATFC
Président de SAS
1106
Directeur Général
OSE CONSEIL
Activité (code NAF ou APE)
Édition de logiciels système et de réseau (5829A)
Type d'activité
COMMERCIALE
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Renouvellement de la période d'observation jusqu'au 09/04/2026, jugement de la chambre commerciale de Mulhouse en date du 01/10/2025.
CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Par jugement du 25 Mars 2026, prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de Mulhouse. Met fin à la période d’observation Ordonne la cessation immédiate de l'activité Met fin à la mission de l'administrateur judiciaire Mandataire Judiciaire : Selarl MJ EST, en la personne de Maître SAVARY - 36 rue Paul Cézanne - 68100 MULHOUSE
ARRÊT DU PLAN DE CESSION Par jugement du 25 Mars 2026, prononcé par la Chambre Commerciale du Tribunal judiciaire de Mulhouse
Modification de la date de clôture de l'exercice social à compter du 30/12/2021 Ancienne : 30/06 Nouvelle : 31/12 Modification relative aux personnes dirigeantes et non dirigeantes à compter du 30/12/2021 : Nouveau : OSE CONSEIL (SAS), Directeur général
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Non
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur PEPPERBAY
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de PEPPERBAY ?
PEPPERBAY est identifiée par les numéros suivants : SIREN 429928401, SIRET du siège 42992840100034, numéro de TVA intracommunautaire FR77429928401. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de PEPPERBAY ?
Le siège social de PEPPERBAY est domicilié au 40 RUE JEAN MONNET 68200 MULHOUSE. L'entreprise déclare 9 établissements au total.
Qui dirige PEPPERBAY ?
PEPPERBAY compte 4 dirigeants déclarés au registre : Jean-Luc Besson, FIBA SATFC, 1106, OSE CONSEIL.
PEPPERBAY est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, PEPPERBAY est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 03/04/2001.
Comment réaliser une formalité pour PEPPERBAY ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
Réaliser une formalité pour PEPPERBAY
Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.
Entreprises créées le même jour dans le même secteur
1 autre entreprise créée le même jour (03/04/2001) dans le même code postal.
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
Jours suivants
Rechercher une autre entreprise
Retrouvez n'importe quelle société par son nom, son SIREN ou le nom d'un dirigeant.
