SCI DEBOOS PATRIMOINE

Consultez la fiche de SCI DEBOOS PATRIMOINE : Société civile immobilière (SCI), créée le 20/04/2000, implantée à Saint-Pierre-les-Elbeuf, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 05/07/2024.

Active
SIREN
430 357 285
SIRET du siège social
430 357 285 000 21
TVA intracommunautaire
FR24430357285
Adresse du siège social
91 RUE LUDOVIC BECQUET 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
20/04/2000
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DEBOOS PATRIMOINE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de logements

Siège social et établissements — SCI DEBOOS PATRIMOINE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
43035728500021
Adresse du siège social
91 RUE LUDOVIC BECQUET 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF
Date de création
18/01/2019
Activité
Location de logements (6820A)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Franck Deboos (63 ans)
Depuis le 18/01/2019
Associé indéfiniment responsable
Corinne Deboos (66 ans)
Depuis le 18/01/2019
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

NUMERO SIRET 430 357 285 00013 - CODE NAF 702 A (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DEBOOS PATRIMOINE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DEBOOS PATRIMOINE ?

SCI DEBOOS PATRIMOINE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 430357285, SIRET du siège 43035728500021, numéro de TVA intracommunautaire FR24430357285. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DEBOOS PATRIMOINE ?

Le siège social de SCI DEBOOS PATRIMOINE est domicilié au 91 RUE LUDOVIC BECQUET 76320 SAINT-PIERRE-LES-ELBEUF.

Qui dirige SCI DEBOOS PATRIMOINE ?

SCI DEBOOS PATRIMOINE compte 3 dirigeants déclarés au registre : Sylvie Deboos, Franck Deboos, Corinne Deboos.

SCI DEBOOS PATRIMOINE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DEBOOS PATRIMOINE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 20/04/2000.

Comment réaliser une formalité pour SCI DEBOOS PATRIMOINE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce d'Elbeuf ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Rouen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Rouen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
NUMERO SIRET 430 357 285 00013 - CODE NAF 702 A (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)