Continuer avec GoogleHistorique des observations depuis le 31/10/2002 : Mention du 01.01.2002 : Conversion du capital social en EUROS effectuée d'office par le Greffier du Tribunal de Commerce en application du décret n° 2001-474 du 30.05.2001
SCI MOUSSET FRERES
Consultez la fiche de SCI MOUSSET FRERES : Société civile immobilière (SCI), créée le 31/10/2002, implantée à Nantes, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 05/07/2024.
Active
SIREN
430 980 334
SIRET du siège social
430 980 334 000 22
TVA intracommunautaire
FR78430980334
Adresse du siège social
117 AV DU SEQUOIA 44300 NANTES
C'est votre entreprise ? Modifier ou masquer cette adresse
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Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/10/2002
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI MOUSSET FRERES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI MOUSSET FRERES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Location de logements
Siège social et établissements — SCI MOUSSET FRERES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
43098033400022
Date de création
13/02/1978
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Marie Meunier
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Roland Mousset
Gérant
Stephane Hueber
Gérant et associé indéfiniment responsable
Francoise Mousset
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA SOCIETE NE CONSERVE AUCUNE ACTIVITE A SON ANCIEN SIEGE
Radiation : entreprise désormais immatriculée au Rcs de NANTES Sous le numéro 2016D311
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI MOUSSET FRERES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI MOUSSET FRERES ?
SCI MOUSSET FRERES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 430980334, SIRET du siège 43098033400022, numéro de TVA intracommunautaire FR78430980334. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI MOUSSET FRERES ?
Le siège social de SCI MOUSSET FRERES est domicilié au 117 AV DU SEQUOIA 44300 NANTES.
Qui dirige SCI MOUSSET FRERES ?
SCI MOUSSET FRERES compte 4 dirigeants déclarés au registre : Marie Meunier, Roland Mousset, Stephane Hueber, Francoise Mousset.
SCI MOUSSET FRERES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI MOUSSET FRERES est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 31/10/2002.
Comment réaliser une formalité pour SCI MOUSSET FRERES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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