SCI DU CLOS BLANC

Consultez la fiche de SCI DU CLOS BLANC : Autre société civile, créée le 31/10/2002, implantée à Premeaux Prissey, activité principale : Culture de la vigne. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 09/12/2024.

Radiée
SIREN
431 087 717
SIRET du siège social
431 087 717 000 10
TVA intracommunautaire
FR90431087717
Adresse du siège social
Activité
Culture de la vigne
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/10/2002

Activité et exploitation — SCI DU CLOS BLANC

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Culture et production animale, chasse et services annexes
Activité (code NAF ou APE)
Culture de la vigne (0121Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Achat,vente,location,métayage,apport en société de tous biens immeubles ou mobilier,et plus particulièrement les immeubles en nature de vignes et terres à vignes. Entretien et mise en exploitation de ces immeubles.

Siège social et établissements — SCI DU CLOS BLANC

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Actif
43108771700010
Adresse de l'établissement
LE CLOS 21700 PREMEAUX PRISSEY
Date de création
10/05/1962
Activité
Culture de la vigne (0121Z)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Activité (code NAF ou APE)
Culture de la vigne (0121Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 25/06/2019

Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R.123-124 al. 1 4° du code de commerce) à compter du 09/05/12

Ajoutée le 11/10/2024

Radiation d'office du RCS de Dijon le 11/10/2024

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU CLOS BLANC

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DU CLOS BLANC ?

SCI DU CLOS BLANC est identifiée par les numéros suivants : SIREN 431087717, SIRET du siège 43108771700010, numéro de TVA intracommunautaire FR90431087717. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DU CLOS BLANC ?

Le siège social de SCI DU CLOS BLANC est domicilié au LE CLOS 21700 PREMEAUX PRISSEY.

Qui dirige SCI DU CLOS BLANC ?

Le registre désigne Laure-Marie Machard de Gramont comme dirigeant de SCI DU CLOS BLANC.

SCI DU CLOS BLANC est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DU CLOS BLANC est radiée des registres. Inscription au RCS le 31/10/2002. Date de radiation : 11/10/2024.

Comment réaliser une formalité pour SCI DU CLOS BLANC ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Beaune ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Dijon. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Dijon décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
25/06/2019
Dissolution par la survenance du terme statutaire (mention d'office : article R.123-124 al. 1 4° du code de commerce) à compter du 09/05/12
11/10/2024
Radiation d'office du RCS de Dijon le 11/10/2024