Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, le tribunal de commerce de Dole a été supprimé au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Lons Le Saunier.
SCI LA TUILERIE
Consultez la fiche de SCI LA TUILERIE : Société civile immobilière (SCI), créée le 23/05/2000, implantée à Dole, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 19/03/2025.
Active
SIREN
431 493 170
SIRET du siège social
431 493 170 000 10
TVA intracommunautaire
FR69431493170
Adresse du siège social
37 RUE DU BIZARD 39100 DOLE
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
23/05/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LA TUILERIE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
155 000,00 €
Forme juridique
Société civile immobilière (SCI)
Numéro RCS
431 493 170 R.C.S. Lons-le-Saunier
Greffe
Greffe de Lons-le-Saunier
Activité et exploitation — SCI LA TUILERIE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI LA TUILERIE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
43149317000010
Date de création
01/04/2000
Date de clôture
06/11/2019
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Actif
43149317000028
Date de création
06/11/2019
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Liquidateur
Pascal Laporte
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Autre
Marie-Odile Peunesot
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Dissolution anticipée de la société à compter du 30/09/2024 - Siège de la liquidation : 160 Avenue de Landon 39100 DOLE - Publicité dans un journal d'annonces légales : actu.fr du 03/10/2024
Cessation totale d'activité à compter du 30/09/2024
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité
Questions fréquentes sur SCI LA TUILERIE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LA TUILERIE ?
SCI LA TUILERIE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 431493170, SIRET du siège 43149317000010, numéro de TVA intracommunautaire FR69431493170. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LA TUILERIE ?
Le siège social de SCI LA TUILERIE est domicilié au 37 RUE DU BIZARD 39100 DOLE. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige SCI LA TUILERIE ?
SCI LA TUILERIE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Pascal Laporte, Marie-Odile Peunesot.
SCI LA TUILERIE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LA TUILERIE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 23/05/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI LA TUILERIE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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