Continuer avec GoogleConversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
SCI DES LOIS
Consultez la fiche de SCI DES LOIS : Société civile immobilière (SCI), créée le 19/05/2000, implantée à Bordeaux, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
431 527 829
SIRET du siège social
431 527 829 000 11
TVA intracommunautaire
FR62431527829
Adresse du siège social
137 RUE DU PALAIS GALLIEN 33000 BORDEAUX
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
19/05/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DES LOIS
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DES LOIS
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition d'un immeubles 4, rue esprit des lois 33000 Bordeaux, administration et exploitation de cet immeuble et de tous autres acquis ultérieurement
Siège social et établissements — SCI DES LOIS
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
43152782900011
Date de création
03/05/2000
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Autre
Laurent Fayat
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Jean Fayat
Autre
FAYAT FONCIERE
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DES LOIS
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DES LOIS ?
SCI DES LOIS est identifiée par les numéros suivants : SIREN 431527829, SIRET du siège 43152782900011, numéro de TVA intracommunautaire FR62431527829. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DES LOIS ?
Le siège social de SCI DES LOIS est domicilié au 137 RUE DU PALAIS GALLIEN 33000 BORDEAUX.
Qui dirige SCI DES LOIS ?
SCI DES LOIS compte 3 dirigeants déclarés au registre : Laurent Fayat, Jean Fayat, FAYAT FONCIERE.
SCI DES LOIS est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DES LOIS est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 19/05/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI DES LOIS ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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