SCI DU FRENE

Consultez la fiche de SCI DU FRENE : Société civile immobilière (SCI), créée le 11/07/2000, implantée à Nayemont-les-Fosses, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 10/11/2025.

Active
SIREN
431 989 631
SIRET du siège social
431 989 631 000 20
TVA intracommunautaire
FR17431989631
Adresse du siège social
587 CHE DU SPITZEMBERG 88100 NAYEMONT-LES-FOSSES

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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/07/2000
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DU FRENE

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
ACQUISITION GESTION DE BIENS IMMOBILIERS

Siège social et établissements — SCI DU FRENE

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Siège
Actif
43198963100020
Adresse du siège social
587 CHE DU SPITZEMBERG 88100 NAYEMONT-LES-FOSSES
Date de création
30/05/2000
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Établissement secondaire
Fermé
43198963100012
Adresse de l'établissement
11 RTE DE DOMFAING 88600 BELMONT-SUR-BUTTANT
Date de création
30/05/2000
Date de clôture
28/03/2007
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (702C)

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Gérant et associé indéfiniment responsable
Patrice Feve (77 ans)
Depuis le 30/05/2000
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DU FRENE

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DU FRENE ?

SCI DU FRENE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 431989631, SIRET du siège 43198963100020, numéro de TVA intracommunautaire FR17431989631. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DU FRENE ?

Le siège social de SCI DU FRENE est domicilié au 587 CHE DU SPITZEMBERG 88100 NAYEMONT-LES-FOSSES. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI DU FRENE ?

SCI DU FRENE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Jocelyne Cael, Patrice Feve.

SCI DU FRENE est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DU FRENE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 11/07/2000.

Comment réaliser une formalité pour SCI DU FRENE ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Dié ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Epinal. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Epinal décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.