B.E.L

Consultez la fiche de B.E.L : Société civile immobilière (SCI), créée le 26/07/2000, implantée à Brignoles, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.

Radiée
SIREN
432 405 728
SIRET du siège social
432 405 728 000 28
TVA intracommunautaire
FR15432405728
Adresse du siège social
33 RTE 33 route d'Aix Quartier Saint-Jean 83170 Brignoles

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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
26/07/2000
Dirigeant

Activité et exploitation — B.E.L

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Acquisition - administration - exploitation de tous immeubles appartenant à la société

Siège social et établissements — B.E.L

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
43240572800028
Adresse de l'établissement
33 RTE 33 route d'Aix Quartier Saint-Jean 83170 Brignoles
Date de création
12/07/2000
Date de clôture
30/11/2021
Activité
Location de logements (6820A)
Établissement secondaire
Fermé
43240572800010
Adresse de l'établissement
QUA ST PIERRE 83136 GAREOULT
Date de création
12/07/2000
Date de clôture
25/05/2009
Activité
Location de logements (6820A)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Liquidateur
Pierre Leydet (72 ans)
Depuis le 12/07/2000
Associé indéfiniment responsable
Jean Breton (80 ans)
Depuis le 12/07/2000
Associé indéfiniment responsable
Nabil Elkhoury (79 ans)
Depuis le 12/07/2000
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
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Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

Ajoutée le 20/12/2021

Cessation totale d'activité à compter du 30/11/2021 sans disparition de la personne morale

Ajoutée le 20/12/2021

Dissolution à compter du 30/11/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/11/2021, liquidateur : LEYDET Pierre, Jean, siège de la liquidation : 33 Route d'Aix Quartier Saint-Jean 83170 Brignoles, parution de la publicité légale : Le Var Information paru le 24/12/2021

Ajoutée le 24/01/2022

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2021

LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur B.E.L

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de B.E.L ?

B.E.L est identifiée par les numéros suivants : SIREN 432405728, SIRET du siège 43240572800028, numéro de TVA intracommunautaire FR15432405728. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de B.E.L ?

Le siège social de B.E.L est domicilié au 33 RTE 33 route d'Aix Quartier Saint-Jean 83170 Brignoles. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige B.E.L ?

B.E.L compte 4 dirigeants déclarés au registre : Gilles Breton, Pierre Leydet, Jean Breton, Nabil Elkhoury.

B.E.L est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, B.E.L est radiée des registres. Inscription au RCS le 26/07/2000. Date de radiation : 24/01/2022.

Comment réaliser une formalité pour B.E.L ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

01/01/2009
En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Brignoles ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Draguignan. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Draguignan décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
20/12/2021
Cessation totale d'activité à compter du 30/11/2021 sans disparition de la personne morale
20/12/2021
Dissolution à compter du 30/11/2021 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/11/2021, liquidateur : LEYDET Pierre, Jean, siège de la liquidation : 33 Route d'Aix Quartier Saint-Jean 83170 Brignoles, parution de la publicité légale : Le Var Information paru le 24/12/2021
24/01/2022
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/12/2021
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 3 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 457.35 EUR