SCI DOMA

SCI DOMA

Consultez la fiche de SCI DOMA : Société civile immobilière (SCI), créée le 31/10/2002, implantée à Saze, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 29/02/2024.

Radiée
SIREN
432 705 176
SIRET du siège social
432 705 176 000 27
TVA intracommunautaire
FR42432705176
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
31/10/2002
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI DOMA

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
La gestion l'exploitation par bail location ou toute autre forme d'un immeuble

Siège social et établissements — SCI DOMA

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Fermé
43270517600027
Adresse de l'établissement
IMP Impasse de l'Enclos 30650 Saze
Date de création
01/01/1967
Date de clôture
31/12/2019
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Nom commercial
SCI DOMA
Établissement secondaire
Fermé
43270517600019
Adresse de l'établissement
GALERIE DES ECRINS 73210 LA PLAGNE TARENTAISE
Date de création
01/01/1997
Date de clôture
01/01/1997
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Autre
Nicole Dieulangard (94 ans)
Depuis le 01/01/1967
Gérant
Michel Devroux (76 ans)
Depuis le 01/01/1967
Autre
Jean Ratel (89 ans)
Depuis le 01/01/1967
Autre
Michel Noury (59 ans)
Depuis le 01/01/1967
Autre
Christophe Nardin (73 ans)
Depuis le 01/01/1967
Autre
Jacques Terraube (86 ans)
Depuis le 01/01/1967
Autre
Claude Grehaigne (93 ans)
Depuis le 01/01/1967
Autre
Jean Robino Rizet (88 ans)
Depuis le 01/01/1967
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

Obtenez la liste des actionnaires et bénéficiaires effectifs de cette entreprise.

Publicité

Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
Télécharger

Extrait INPI

Immatriculation RNE
Demander

Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 12/06/2017

A compter du 12.05.2017 : Mise à jour relative aux associés de société civile : modification de la désignation d'un dirigeant : gérant , nouvelle identite : DEVROUX Michel Claude nom d'usage : DEVROUX Michel DEVROUX Michel Claude nom d'usage : DEVROUX Michel devient Associé LEBRET Marie Jeanne Anne Joséphine nom d'usage : DEVROUX Marie devient Associé DIEULANGARD Nicole Marie Thérèse nom d'usage : GREHAIGNE Nicole devient Associé GREHAIGNE Claude René Roger nom d'usage : GREHAIGNE Claude devient Associé NARDIN Christophe nom d'usage : NARDIN Christophe devient Associé NOURY Michel René Pierre Paul Abel nom d'usage : NOURY Michel devient Associé TERRAUBE Jacques Albert nom d'usage : TERRAUBE Jacques devient Associé RATEL Jean Victor Marcel nom d'usage : RATEL Jean devient Associé ROBINO RIZET Jean Firmin nom d'usage : ROBINO RIZET Jean devient Associé

Ajoutée le 12/06/2017

Modification de la durée de la personne morale : Nouvelle date d'expiration : 12/05/2066 à compter du 12/05/2017

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Publicité

Questions fréquentes sur SCI DOMA

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI DOMA ?

SCI DOMA est identifiée par les numéros suivants : SIREN 432705176, SIRET du siège 43270517600027, numéro de TVA intracommunautaire FR42432705176. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI DOMA ?

Le siège social de SCI DOMA est domicilié au IMP Impasse de l'Enclos 30650 Saze. L'entreprise déclare 2 établissements au total.

Qui dirige SCI DOMA ?

SCI DOMA compte 9 dirigeants déclarés au registre : Marie Lebret, Nicole Dieulangard, Michel Devroux, Jean Ratel, Michel Noury, Christophe Nardin, Jacques Terraube, Claude Grehaigne.

SCI DOMA est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI DOMA est radiée des registres. Inscription au RCS le 31/10/2002. Date de radiation : 17/03/2020.

Comment réaliser une formalité pour SCI DOMA ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

Réaliser une formalité pour SCI DOMA

Publiez votre annonce légale en quelques minutes et recevez immédiatement votre attestation de parution.

Consultez les entreprises créées un autre jour

Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.

Établissements

Observations du greffe

12/06/2017
A compter du 12.05.2017 : Mise à jour relative aux associés de société civile : modification de la désignation d'un dirigeant : gérant , nouvelle identite : DEVROUX Michel Claude nom d'usage : DEVROUX Michel DEVROUX Michel Claude nom d'usage : DEVROUX Michel devient Associé LEBRET Marie Jeanne Anne Joséphine nom d'usage : DEVROUX Marie devient Associé DIEULANGARD Nicole Marie Thérèse nom d'usage : GREHAIGNE Nicole devient Associé GREHAIGNE Claude René Roger nom d'usage : GREHAIGNE Claude devient Associé NARDIN Christophe nom d'usage : NARDIN Christophe devient Associé NOURY Michel René Pierre Paul Abel nom d'usage : NOURY Michel devient Associé TERRAUBE Jacques Albert nom d'usage : TERRAUBE Jacques devient Associé RATEL Jean Victor Marcel nom d'usage : RATEL Jean devient Associé ROBINO RIZET Jean Firmin nom d'usage : ROBINO RIZET Jean devient Associé
12/06/2017
Modification de la durée de la personne morale : Nouvelle date d'expiration : 12/05/2066 à compter du 12/05/2017