Continuer avec GoogleTransfert du siège social et du principal établissement de Rue du Corporat 38430 MOIRANS à 178 Rue Mayoussard cité Pommarin Centr'alp 38430 MOIRANS à compter du 01.10.2003.
DGTEC
Consultez la fiche de DGTEC : SAS, société par actions simplifiée, créée le 20/09/2000, implantée à Moirans, activité principale : N.C.. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.
Active
SIREN
432 916 435
SIRET du siège social
432 916 435 000 22
TVA intracommunautaire
FR21432916435
Adresse du siège social
178 178 Rue MAYOUSSARD - CITE POMMARIN CENTR ALP 38430 Moirans
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Activité
N.C.
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
20/09/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — DGTEC
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — DGTEC
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Métallurgie
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (241E)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Elaboration, mise au point, développement, industrialisation, promotion et exploitation, distribution, commercialisation de tous procédés relatifs aux poudres microniques, de toutes technologies permettant de produire et de vendre des poudres microniques et des luminophores pour écrans à plasma.Conception, distribution, promotion et commercialisation de tous services et produits en relation avec l'industrie des dispositifs sur le verre et des céramiques, tous conseils, études, assistance et développements technologiques au profit des industriels du secteur et la fourniture à ces professionnels de toutes machines, de contrôle de conformité et matériaux spécifiques.
Siège social et établissements — DGTEC
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
2
Établissement secondaire
Actif
43291643500022
Adresse de l'établissement
178 178 Rue MAYOUSSARD - CITE POMMARIN CENTR ALP 38430 Moirans
Date de création
15/09/2000
Activité
Elaboration, mise au point, développement, industrialisation, promotion et exploitation, distribution, commercialisation de tous procédés relatifs aux poudres microniques, de toutes technologies permettant de produire et de vendre des poudres microniques et des luminophores pour écrans à plasma.Conception, distribution, promotion et commercialisation de tous services et produits en relation avec l'industrie des dispositifs sur le verre et des céramiques, tous conseils, études, assistance et développements technologiques au profit des industriels du secteur et la fourniture à ces professionnels de toutes machines, de contrôle de conformité et matériaux spécifiques. (241E)
Établissement secondaire
Fermé
43291643500014
Date de création
15/09/2000
Date de clôture
31/12/2003
Activité
Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler. (241E)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Président de SAS
Guy Baret
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Directeur Général
Pierre-Paul Jobert
Commissaire aux comptes suppléant
Jean-Christophe Guinet
Commissaire aux comptes titulaire
GOURGUE ET ASSOCIES
Activité (code NAF ou APE)
N.C. (241E)
Type d'activité
COMMERCIALE
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées. Dépôt le 18/07/2005.
Procédure de sauvegarde ouverte par jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 14/04/2006 : Mandataire Judiciaire : Me GUYOT 16 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE , Administrateur judiciaire : Me SAPIN 57 BOULEVARD DES ALPES 38240 MEYLAN mission : surveiller les opérations de gestion du débiteur
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 17/10/2006 prolongeant la période d'observation jusqu'au 14/04/2007, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Par jugement du 16 janvier 2007, le Tribunal a désigné M. Yves MARCELLIN en remplacement de M. Bernard FOURNIER dans ses fonctions de juge-commissaire.
Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 03/04/2007 prononçant la conversion en liquidation judiciaire avec poursuite d'activité autorisée jusqu'au 03/07/2007. Liquidateur-judiciaire : Me GUYOT Christian 16 RUE GENERAL MANGIN 38100 GRENOBLE
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Grenoble en date du 26/10/2010 prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif
Dépôt au greffe le 20.09.2000 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 22.09.2000
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur DGTEC
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de DGTEC ?
DGTEC est identifiée par les numéros suivants : SIREN 432916435, SIRET du siège 43291643500022, numéro de TVA intracommunautaire FR21432916435. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de DGTEC ?
Le siège social de DGTEC est domicilié au 178 178 Rue MAYOUSSARD - CITE POMMARIN CENTR ALP 38430 Moirans. L'entreprise déclare 2 établissements au total.
Qui dirige DGTEC ?
DGTEC compte 4 dirigeants déclarés au registre : Guy Baret, Pierre-Paul Jobert, Jean-Christophe Guinet, GOURGUE ET ASSOCIES.
DGTEC est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, DGTEC est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 20/09/2000.
Comment réaliser une formalité pour DGTEC ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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