Continuer avec GoogleEn application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Thonon-les-Bains. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Thonon-les-bains décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
SCI LA CLARTE
Consultez la fiche de SCI LA CLARTE : Autre société civile, créée le 28/09/2000, implantée à Thonon-les-Bains, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 05/07/2024.
Active
SIREN
432 969 814
SIRET du siège social
432 969 814 000 24
TVA intracommunautaire
FR11432969814
Adresse du siège social
67 AV DE RIPAILLE 74200 THONON-LES-BAINS
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
28/09/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LA CLARTE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LA CLARTE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Siège social et établissements — SCI LA CLARTE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
43296981400024
Date de création
14/11/2018
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Associé indéfiniment responsable
Sylvain Frossard
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Associé indéfiniment responsable
Francoise Frossard
Associé indéfiniment responsable
Sylviane Pollien
Associé indéfiniment responsable
Rene Garcin
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gilles Frossard
Associé indéfiniment responsable
Lucile Frossard
Associé indéfiniment responsable
Monique Burnat
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Publicité
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA CLARTE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LA CLARTE ?
SCI LA CLARTE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 432969814, SIRET du siège 43296981400024, numéro de TVA intracommunautaire FR11432969814. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LA CLARTE ?
Le siège social de SCI LA CLARTE est domicilié au 67 AV DE RIPAILLE 74200 THONON-LES-BAINS.
Qui dirige SCI LA CLARTE ?
SCI LA CLARTE compte 7 dirigeants déclarés au registre : Sylvain Frossard, Francoise Frossard, Sylviane Pollien, Rene Garcin, Gilles Frossard, Lucile Frossard, Monique Burnat.
SCI LA CLARTE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LA CLARTE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 28/09/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI LA CLARTE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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