Ajoutée le 15/03/2017

17/365 - III 15/01125 - Jugement du 15/03/2017 du TGI DE METZ - ARRETE le plan de redressement selon diverses modalités Une mesure d'inaliénabilité sera inscrite sur les fonds de commerce exploités par la SARL SENOL au 43 rue Clémenceau 57260 DIEUZE et au 13 Avenue du Général de Gaulle 57260 DIEUZE pendant toute la durée du plan DONNE acte de leur accord aux créanciers ayant accepté expressément ou tacitement les propositions du plan FIXE la durée du plan à 10 ans DESIGNE Me Nadège LANZETTA en qualité de Commissaire à l'exécution du plan RAPPELLE que le mandataire judiciaire demeure en fonction pendant le temps nécessaire à la vérification des créances DESIGNE M. Senol AYDINYILMAZ tenu à l'exécution du plan de redressement

Ajoutée le 07/12/2016

16/01369 - III 15/01125 - Jugement du 07/12/2016 du TGI DE METZ - Maintient la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 08/03/2017

Ajoutée le 14/09/2016

16/01084 - III 15/01125 - Jugement du 14/09/2016 du TGI DE METZ - RENOUVELLE à titre exceptionnel la période d'observation pour une durée de 6 mois à compter du 23/09/2016 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de erdressement à l'audience du 07/12/2016

Ajoutée le 18/11/2015

15/01641 - Jugement du 18/11/2015 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l' affaire à l'audience du 02/03/2016

Ajoutée le 22/06/2016

16/00851 - III 15/01125 - Jugement du 22/06/2016 du TGI DE METZ - MAINTIENT la période d'observation et RENVOIE l'affaire à l'audience du 14/09/2016

Ajoutée le 02/03/2016

16/00281 - III 15/01125 - Jugement du 02/03/2016 du TGI DE METZ - RENOUVELLE la période d'observation pour une durée maximale de 6 mois à compter du 23/03/2016 DIT qu'il sera procédé à un examen préalable de la situation de l'entreprise et de ses capacités de redressement à l'audience du 22/06/2016

Ajoutée le 23/09/2015

15/01376 - Jugement du 23/09/2015 du TGI DE METZ - CONSTATE la cessation des paiements et en fixe la date au 01/05/2015 DECLARE ouverte la procédure de redressement judiciaire DECLARE ouverte la période d'observation pour une durée de 6 mois DESIGNE M. D E VAULX Bernard en qualité de Juge-commissaire DESIGNE Me Nadège LANZETTA 29 rue Mangin à METZ en qualité de Mandataire judiciaire DIT que l'inventaire sera établi par la SCP MOUGEY huissiers de justice à METZ RENVOIE l'affaire à l'audience du 18/11/2015

Ajoutée le 30/01/2026

III N° RG 15/001125 - Jugement du 21 Janvier 2026 de la Chambre Commerciale du Tribunal Judiciaire de METZ ; Constate la bonne exécution du plan de redressement arrêté le 15 mars 2017 ;

Ajoutée le 05/07/2023

Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 12/06/2015

La conversion du montant du capital des francs en euros a été effectuée d'office par le greffe en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001 : Ancien montant : 50 000.00 FRF nouveau montant : 7 622.45 Eur