Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance d'Annecy a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce d'Annecy créé à compter de cette date.
SCI DOUSSARD
SCI DOUSSARD
Consultez la fiche de SCI DOUSSARD : Société civile immobilière (SCI), créée le 26/10/2000, implantée à Doussard, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
433 286 200
SIRET du siège social
433 286 200 000 12
TVA intracommunautaire
FR24433286200
Adresse du siège social
677 RTE DE MARCEAU 74210 DOUSSARD
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Cette adresse est publique
Elle est visible de tous et recopiée chaque jour par des dizaines de plateformes.
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
26/10/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DOUSSARD
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DOUSSARD
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION, PROPRIETE, GESTION DE BIENS IMMOBILIERS...
Siège social et établissements — SCI DOUSSARD
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
43328620000012
Date de création
13/10/2000
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Enseigne
SCI DOUSSARD
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant
Alain Lionnet
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant
Marc Picot
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 15 600.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 2 378.20 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DOUSSARD
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DOUSSARD ?
SCI DOUSSARD est identifiée par les numéros suivants : SIREN 433286200, SIRET du siège 43328620000012, numéro de TVA intracommunautaire FR24433286200. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DOUSSARD ?
Le siège social de SCI DOUSSARD est domicilié au 677 RTE DE MARCEAU 74210 DOUSSARD.
Qui dirige SCI DOUSSARD ?
SCI DOUSSARD compte 2 dirigeants déclarés au registre : Alain Lionnet, Marc Picot.
SCI DOUSSARD est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DOUSSARD est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 26/10/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI DOUSSARD ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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