Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 20/01/2022
DVR
Consultez la fiche de DVR : SAS, société par actions simplifiée, créée le 26/10/2000, implantée à Paris, activité principale : Travaux de peinture et vitrerie. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/06/2025.
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Informations légales et immatriculation — DVR
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — DVR
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — DVR
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé en date du 15/03/2016 l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sous le numéro P201600786 date de cessation des paiements le 15/09/2014, et a désigné juge commissaire : M. Jacques Monchablon, administrateur : SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire : SELARL EMJ en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, et a ouvert une période d'observation expirant le 15/09/2016, les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au bodacc.
Jugement du tribunal de commerce de PARIS , prononce en date du 15/03/2016 , l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 15/09/2014 désigne Administrateur SELARL Bauland, Carboni, Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez 7 rue de Caumartin 75009 Paris, avec pour mission : assister , Mandataire judiciaire SELARL EMJ en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris , Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la date de publication au Bodacc
Jugement du Tribunal de Commerce de PARIS en date du 06/09/2016 a prononcé la liquidation judiciaire sous le numéro P201600786 désigne liquidateur SELARL EMJ en la personne de Me Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 Paris, maintient M. Jacques Monchablon, juge commissaire, met fin à la mission de l'administrateur SELARL Bauland-Carboni-Martinez & Associés en la personne de Me Carole Martinez
Jugement du tribunal de commerce de PARIS en date du 06/09/2016 a prononcé la liquidation judiciaire, désigne liquidateur SELARL EMJ en la personne de Maître Bernard Corre 62 boulevard de Sébastopol 75003 PARIS , met fin à la mission de l'administrateur SELARL BAULAND CARBONI MARTINEZ & ASSOCIES en la personne Carole Martinez
Par jugement en date du 10/12/2019, le Tribunal de Commerce de PARIS a prononcé la déchéance du droit de diriger, gérer, administrer ou contrôler directement ou indirectement toute entreprise commerciale, toute entreprise artisanale, toute personne morale pour une durée de 4 ans à l'encontre de Monsieur Marc DELAPORTE 9 rue des Templiers 77123 Le Vaudoué, né le 03/07/1955 à Damelelièvres (54), de nationalité française.
Radiation d'office : article R. 123-129-1° du code de commerce, clôture pour insuffisance d'actif par jugement du tribunal de commerce de Paris du : 20/01/2022
Par arrêt de la Cour d'Appel de Paris en date du : 26-11-2020 Infirme le jugement rendu le 10 décembre 2019 ayant prononcé une sanction personnelle pour une durée de quatre ans, dit n'y avoir lieu à sanction personnelle à l'encontre de M. Marc Delaporte.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur DVR
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de DVR ?
Où se situe le siège social de DVR ?
Qui dirige DVR ?
DVR est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour DVR ?
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