Continuer avec Google- N[ SIRET : 433 516 226 00019 CODE APE : 702C (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE)
SCI LE CHAPITRE
Consultez la fiche de SCI LE CHAPITRE : Société civile immobilière (SCI), créée le 16/11/2000, implantée à Besancon, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
433 516 226
SIRET du siège social
433 516 226 000 19
TVA intracommunautaire
FR44433516226
Adresse du siège social
3 RUE DU CHAPITRE 25000 BESANCON
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Cette adresse est publique
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C'est votre entreprise ? Voir comment la retirer
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
16/11/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LE CHAPITRE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LE CHAPITRE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
ACQUISITION ET GESTION D'UN IMMEUBLE SIS A BESANCON 3 RUE DU CHAPITRE, LA MISE A DISPOSITION DES ASSOCIES A TITRE DE RESIDENCE PRINCIPALE DE PARTIE DU BIEN.
Siège social et établissements — SCI LE CHAPITRE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
43351622600019
Date de création
14/11/2000
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Gérant et associé indéfiniment responsable
Philippe Mathieu
C'est vous ? Protégez vos données personnelles — votre identité, votre âge et vos mandats sont visibles de tous
Gérant et associé indéfiniment responsable
Veronique Midot
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LE CHAPITRE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LE CHAPITRE ?
SCI LE CHAPITRE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 433516226, SIRET du siège 43351622600019, numéro de TVA intracommunautaire FR44433516226. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LE CHAPITRE ?
Le siège social de SCI LE CHAPITRE est domicilié au 3 RUE DU CHAPITRE 25000 BESANCON.
Qui dirige SCI LE CHAPITRE ?
SCI LE CHAPITRE compte 2 dirigeants déclarés au registre : Philippe Mathieu, Veronique Midot.
SCI LE CHAPITRE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LE CHAPITRE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 16/11/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI LE CHAPITRE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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