Radiation du R.C.S. des mentions relatives à la procédure de redressement (article R.123-135 5° du code de commerce)
COM ENSEIGNES
Consultez la fiche de COM ENSEIGNES : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 06/11/2000, implantée à La Farlede, activité principale : Fabrication d'appareils d'éclairage électrique. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 27/06/2025.
Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.
Informations légales et immatriculation — COM ENSEIGNES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — COM ENSEIGNES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Siège social et établissements — COM ENSEIGNES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Jugement du tribunal de commerce de Toulon En date du 12/07/2018 a prononcé la clôture de la procédure après exécution totale du plan de continuation
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 02/07/2019 ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Mandataire judiciaire : SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon. Date de cessation des paiements : 27/06/2019
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 09/01/2020 ordonnant le renouvellement de la période d'observation jusqu'au 02/07/2020, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 24/09/2020 ordonnant le renouvellement exceptionnel de la période d'observation jusqu'au 02/01/2021, période pendant laquelle l'entreprise est autorisée à poursuivre son activité.
Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 04/12/2020 prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur judiciaire : SCP BR Associés prise en la personne de Me Nicolas MALRIC 59 avenue Maréchal Foch 83000 Toulon
Radiation suite au Jugement du Tribunal de Commerce de Toulon en date du 15/12/2022 prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Questions fréquentes sur COM ENSEIGNES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de COM ENSEIGNES ?
Où se situe le siège social de COM ENSEIGNES ?
Qui dirige COM ENSEIGNES ?
COM ENSEIGNES est-elle toujours en activité ?
Comment réaliser une formalité pour COM ENSEIGNES ?
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