Continuer avec GooglePar décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Bourgoin Jallieu a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Vienne.
SCI LA MIOTTE
Consultez la fiche de SCI LA MIOTTE : Société civile immobilière (SCI), créée le 11/12/2000, implantée à La Batie-Montgascon, activité principale : Location de logements. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 18/05/2024.
Active
SIREN
433 765 278
SIRET du siège social
433 765 278 000 18
TVA intracommunautaire
FR09433765278
Adresse du siège social
TREVIGNIEUX 38110 LA BATIE-MONTGASCON
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Activité
Location de logements
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
11/12/2000
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI LA MIOTTE
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI LA MIOTTE
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
Acquisition terrains, immeubles, droits immobiliers. Prise à bail, édification de tous bâtiments. Exploitations par la location des immeubles.
Siège social et établissements — SCI LA MIOTTE
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Siège
Actif
43376527800018
Date de création
03/11/2000
Activité
Location de logements (6820A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de logements (6820A)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 350 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 53 357.16 EUR
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI LA MIOTTE
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI LA MIOTTE ?
SCI LA MIOTTE est identifiée par les numéros suivants : SIREN 433765278, SIRET du siège 43376527800018, numéro de TVA intracommunautaire FR09433765278. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI LA MIOTTE ?
Le siège social de SCI LA MIOTTE est domicilié au TREVIGNIEUX 38110 LA BATIE-MONTGASCON.
Qui dirige SCI LA MIOTTE ?
Le registre désigne Christian Schleicher comme dirigeant de SCI LA MIOTTE.
SCI LA MIOTTE est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI LA MIOTTE est toujours immatriculée et en activité. Inscription au RCS le 11/12/2000.
Comment réaliser une formalité pour SCI LA MIOTTE ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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