SCI FRANC

Consultez la fiche de SCI FRANC : Société civile immobilière (SCI), créée le 19/12/2000, implantée à Saumur, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.

Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 21/02/2024.

Radiée
SIREN
433 852 332
SIRET du siège social
433 852 332 000 17
TVA intracommunautaire
FR47433852332
Adresse du siège social
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
19/12/2000
Dirigeant

Activité et exploitation — SCI FRANC

Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.

Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Objet social
Propriété, gestion, exploitation de tous biens immobiliers

Siège social et établissements — SCI FRANC

Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.

Vous préférez en parler ? 09 39 20 04 83 Protection de vos données personnelles — numéro non surtaxé, au prix d'un appel local.

Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
43385233200017
Adresse de l'établissement
4 RUE 4 rue Montcel 49400 Saumur
Date de création
14/12/2000
Date de clôture
30/07/2019
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte

Dirigeants et gouvernance

Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.

Liquidateur
Guy Franc (69 ans)
Depuis le 14/12/2000
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Bénéficiaires effectifs & actionnaires

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Documents officiels

Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.

Avis de situation SIRENE

Document officiel INSEE
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Extrait INPI

Immatriculation RNE
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Rapport complet

Analyse détaillée
Demander

Observations du greffe

Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.

Ajoutée le 09/03/2023

Cessation totale d'activité à compter du 30/07/2019 sans disparition de la personne morale

Ajoutée le 09/03/2023

Dissolution à compter du 30/07/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/07/2019, siège de la liquidation : 4 Rue Montcel 49400 Saumur, parution de la publicité légale : Haut Anjou paru le 10/03/2023

Ajoutée le 31/03/2023

Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/08/2019

CODE APE NAF : 702C NUMERO SIRET : 433.852.332.00017 (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE° LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228.67 EUR

Compléments administratifs

Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.

Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI FRANC

Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).

Quels sont les identifiants de SCI FRANC ?

SCI FRANC est identifiée par les numéros suivants : SIREN 433852332, SIRET du siège 43385233200017, numéro de TVA intracommunautaire FR47433852332. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.

Où se situe le siège social de SCI FRANC ?

Le siège social de SCI FRANC est domicilié au 4 RUE 4 rue Montcel 49400 Saumur.

Qui dirige SCI FRANC ?

SCI FRANC compte 2 dirigeants déclarés au registre : Olivier Franc, Guy Franc.

SCI FRANC est-elle toujours en activité ?

Selon les données du registre, SCI FRANC est radiée des registres. Inscription au RCS le 19/12/2000. Date de radiation : 31/03/2023.

Comment réaliser une formalité pour SCI FRANC ?

Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.

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Établissements

Observations du greffe

09/03/2023
Cessation totale d'activité à compter du 30/07/2019 sans disparition de la personne morale
09/03/2023
Dissolution à compter du 30/07/2019 selon procès-verbal d'assemblée générale en date du 30/07/2019, siège de la liquidation : 4 Rue Montcel 49400 Saumur, parution de la publicité légale : Haut Anjou paru le 10/03/2023
31/03/2023
Clôture des opérations de liquidation amiable avec effet à compter du 31/08/2019
CODE APE NAF : 702C NUMERO SIRET : 433.852.332.00017 (CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE° LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 1 500.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 228.67 EUR