Continuer avec GoogleMention d'office : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LONS LE SAUNIERen date du 24 Novembre 2014 ouvrant la procédure de LIQUIDATION JUDICIAIRE de ladite SCI. Mandataire-Liquidateur: Maître Pascal GUIGON demeurant 8 Rue Louis Garnier 25000 BESANCON - Juge commissaire : Monsieur Michel LIEGEON - Date de cessation des paiements :23.102014
SCI DES HEZES
Consultez la fiche de SCI DES HEZES : Société civile immobilière (SCI), créée le 30/01/2001, implantée à Orchamps, activité principale : Location de terrains et d'autres biens immobiliers. Cette page regroupe les informations d’identification, d’immatriculation, d’activité, de gouvernance et d’établissements visibles au registre.
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe, dernière mise à jour le 12/07/2024.
Radiée
SIREN
434 243 978
SIRET du siège social
434 243 978 000 13
TVA intracommunautaire
FR24434243978
Adresse du siège social
1 RUE DE L'EGLISE 39700 ORCHAMPS
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Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
30/01/2001
Dirigeant
Informations légales et immatriculation — SCI DES HEZES
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Activité et exploitation — SCI DES HEZES
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et objet social.
Domaine d'activité
Activités immobilières
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
Date de clôture d'exercice comptable
Non communiqué
Objet social
L'administration, la gestion, l'achat et la location d'immeuble.
Siège social et établissements — SCI DES HEZES
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
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Nombre d'établissement(s)
1
Établissement secondaire
Fermé
43424397800013
Date de création
11/11/2000
Date de clôture
07/06/2024
Activité
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Adresse non disponible
Impossible d'afficher la carte
Impossible d'afficher la carte
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (code NAF ou APE)
Location de terrains et d'autres biens immobiliers (6820B)
Type d'activité
GESTION_DE_BIENS
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Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Avis de situation SIRENE
Document officiel INSEEExtrait INPI
Immatriculation RNERapport complet
Analyse détailléeObservations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Mention d'office : Jugement du Tribunal de Grande Instance de Lons le Saunier en date du 13/03/2018 prononçant la reprise de la liquidation judiciaire simplifiée
Mention d'office : Jugement du Tribunal de Grande Instance de LONS LE SAUNIER en date du 15/10/2018 prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
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Questions fréquentes sur SCI DES HEZES
Réponses établies à partir des données publiques du registre (INSEE, INPI, greffe).
Quels sont les identifiants de SCI DES HEZES ?
SCI DES HEZES est identifiée par les numéros suivants : SIREN 434243978, SIRET du siège 43424397800013, numéro de TVA intracommunautaire FR24434243978. Ces identifiants sont publics et proviennent des bases INSEE et INPI.
Où se situe le siège social de SCI DES HEZES ?
Le siège social de SCI DES HEZES est domicilié au 1 RUE DE L'EGLISE 39700 ORCHAMPS.
Qui dirige SCI DES HEZES ?
Le registre désigne Bertrand Baltzinger comme dirigeant de SCI DES HEZES.
SCI DES HEZES est-elle toujours en activité ?
Selon les données du registre, SCI DES HEZES est radiée des registres. Inscription au RCS le 30/01/2001. Date de radiation : 07/06/2024.
Comment réaliser une formalité pour SCI DES HEZES ?
Un changement de dirigeant, un transfert de siège, une modification de capital ou une dissolution nécessite la publication d'une annonce légale, puis le dépôt du dossier au Guichet Unique de l'INPI. Le Guichet des Formalités permet de publier l'annonce en ligne avec attestation de parution immédiate, et de prendre en charge la formalité correspondante.
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