En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Villeneuve sur Lot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce d'Agen. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe d'Agen décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
CONFORT TOIT CONSTRUCTION
Consultez la fiche de CONFORT TOIT CONSTRUCTION : SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication), créée le 2001-02-05, implantée à CASSENEUIL, activité principale : Activités d'architecture. Cette page regroupe les informations visibles d’iden…
Sources visibles : RNE, INSEE et greffe , dernière mise à jour le 11/12/2025 .
Active
Dernière modification
11/12/2025
SIREN
434 392 049
SIRET DU SIÈGE SOCIAL
434 392 049 000 12
TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
FR74434392049
Adresse du siège social
ZA DU MAYNE 47440 CASSENEUIL
Activité
Activités d'architecture
Effectif
Au moins 1 salarié
Date de création
05/02/2001
Dirigeant
Informations légales et immatriculation - CONFORT TOIT CONSTRUCTION
Retrouvez l'identité juridique, les statuts d'immatriculation, le greffe et les identifiants officiels de l'entreprise.
Noms commerciaux
Aucun
Capital social
20 000,00 €
Statut RCS
INSCRIT
Depuis le 05/02/2001
Voir 7 observations du greffe
Forme Juridique
SARL, Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Numéro RCS
434 392 049 R.C.S. Agen
Greffe
Greffe d'Agen
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Activité et exploitation - CONFORT TOIT CONSTRUCTION
Cette section détaille le domaine d'activité, le code NAF ou APE, la forme d'exercice et l'activité principale déclarée.
Domaine d'activité
Architecture et ingénierie ; contrôle et analyses techniques
Activité (Code NAF ou APE)
Activités d'architecture (7111Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Date de clôture d'exercice comptable
31/12/2026
Activité principale déclarée
Bureau d'études construction achat et vente de biens meubles et immeubles lotissement
Siège social et établissements - CONFORT TOIT CONSTRUCTION
Adresse, SIRET, activité, dates d'ouverture ou de clôture et répartition des établissements connus.
Nombre d'établissement(s)
5
Siège
Actif
43439204900012
Date de création
23/12/2000
Activité
Activités d'architecture (7111Z)
Établissement secondaire
Fermé
43439204900020
Date de création
23/12/2000
Date de clôture
31/12/2010
Activité
Activités d'architecture (7111Z)
Établissement secondaire
Fermé
43439204900038
Date de création
15/10/2001
Date de clôture
01/01/2008
Activité
Ingénierie, études techniques (7112B)
Établissement secondaire
Actif
43439204900046
Date de création
01/01/2003
Activité
Activités d'architecture (7111Z)
Établissement secondaire
Fermé
43439204900053
Date de création
01/04/2008
Date de clôture
31/12/2015
Activité
Construction de maisons individuelles (4120A)
Dirigeants et gouvernance
Les mandataires, dirigeants ou responsables déclarés à ce jour, ainsi que les éléments visibles de gouvernance.
Activité (Code NAF ou APE)
Activités d'architecture (7111Z)
Type d'activité
COMMERCIALE
Obtenir la liste des actionnaires de cette entreprise
Bénéficiaires effectifs
Documents officiels
Avis de situation SIRENE, extrait INPI et actes numérisés publiquement disponibles.
Chargement des documents...
Observations du greffe
Observations actives visibles sur la fiche d'entreprise et publiées par le greffe.
Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 23/11/2017
(Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire par jugement du 17/03/2021 et nomme : Administrateur judiciaire : SELARL THIOLLET PHILIPPE, représentée par Me Philippe THIOLLET - 9, rue Antoine Darquier - 31000 Toulouse avec mission d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion Mandataire judiciaire : Me Marc LERAY - 9, rue Pontarique - 47031 AGEN CEDEX Les déclarations de créance sont à adresser au mandataire judiciaire dans les deux mois de la publication au BODACC soit par courrier soit par le site www.creditors-services.com. Date d'effet : 17/03/2021
Prolongement de la période d'observation (RJ) par jugement du 15/09/2021. Date d'effet : 15/09/2021
Adoption d'un plan de cession en RJ ou LJ par jugement du 16/03/2022. Date d'effet : 16/03/2022
Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure du : 13/04/2022 Liquidateur judiciaire : Me Marc LERAY - 9, rue Pontarique - 47031 AGEN CEDEX Date d'effet : 13/04/2022
Radiation d'office art R.123-129 1° du code de commerce - est radié d'office tout commerçant ou personne morale à compter de la clôture d'une procédure, soit de faillite ou de liquidation des biens pour insuffisance d'actif ou dissolution de l'union, soit de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif, soit de règlement judiciaire par un concordat avec abandon total de l'actif de l'intéressé.
Compléments administratifs
Données complémentaires de structure, de diffusion et de régime social visibles dans le registre.
Type de personne
Personne morale
Associé unique
Non
Associé unique dirigeant
Non
Capital variable
Non
Devise du capital
EUR
Régime micro-social
Non
Diffusion INSEE
Oui
Diffusion partielle
Non
Consultez les entreprises créées un autre jour
Naviguez entre les jours du Registre National des Entreprises pour explorer les créations par date.
Jours précédents
04/02
(75)
03/02
(108)
02/02
(968)
01/02
(5456)
31/01
(1169)
30/01
(976)
29/01
(1025)
28/01
(59)
27/01
(95)
26/01
(977)
25/01
(995)
24/01
(931)
23/01
(974)
22/01
(1346)
21/01
(85)
20/01
(245)
19/01
(932)
18/01
(949)
17/01
(824)
16/01
(1108)
15/01
(2388)
14/01
(51)
13/01
(88)
12/01
(1048)
11/01
(979)
10/01
(1159)
09/01
(922)
08/01
(1724)
07/01
(87)
06/01
(193)
Jours suivants
06/02
(911)
07/02
(869)
08/02
(1035)
09/02
(917)
10/02
(203)
11/02
(61)
12/02
(1217)
13/02
(931)
14/02
(895)
15/02
(1647)
16/02
(979)
17/02
(114)
18/02
(54)
19/02
(1129)
20/02
(1036)
21/02
(789)
22/02
(924)
23/02
(913)
24/02
(86)
25/02
(50)
26/02
(956)
27/02
(800)
28/02
(1098)
01/03
(4902)
02/03
(854)
03/03
(125)
04/03
(30)
05/03
(1120)
06/03
(885)
07/03
(831)
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